Je suis...
En 1 clic
Les démarches de ma ville
Les plus consultés
Rapport annuel du contrat de concession
Juin 2022 Délibérations de la mandature 2020-2026Le code de la commande publique dispose que le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférents à l’exécution du...
