Création et constitution des commissions communales n° CM-2024-2S-DAJ-10 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

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• Acte rendu exécutoire le 14 mai 2024
• Référence de la délibération n° CM-2024-3S-DAJA-11
• Thématique : Transformation de l’action publiqueDirection émettrice :Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées
• Direction émettrice :Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées