Désignation des délégués municipaux au sein des organismes extérieurs n° CM-2024-3S-DAJA-12 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
- Acte rendu exécutoire le 14 mai 2024
- Référence de la délibération n°CM-2024-3S-DAJA-12
- Thématique : Transformation de l’action publiqueDirection émettrice :Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées
- Direction émettrice :Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées
Désignation des délégués municipaux au sein des organismes extérieurs n° CM-2024-3S-DAJA-12 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
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