Délégations au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

La délibération correspondante n° CM-2024-2S-DAJ-09 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

  • Acte rendu exécutoire le 15 avril 2024
  • Référence de la délibération n° CM-2024-2S-DAJ-09
  • Thématique : Institution et Vie Politique
  • Direction émettrice :Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées

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