La délibération correspondante n°CM-2023-3S-DRH-31 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Acte rendu exécutoire le 11 mai 2023
Référence de la délibération : CM-2023-3S-DRH-31
Thématique : Finances et transformation de l’action publique
Direction émettrice : Direction des Ressources Humaines
Je suis...
En 1 clic
Les démarches de ma ville
Consulter également
Modification des statuts du...
Séance du conseil municipal du 22 décembre 2020
La délibération correspondante n°...
Séance du conseil municipal du 27 août 2021