La délibération correspondante n° CM-2023-5S-DAU-49 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Acte rendu exécutoire le 28 juin 2023
Référence de la délibération : CM-2023-5S-DAU-49
Thématique : Attractivité et coopération intercommunale
Direction émettrice : Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme
Je suis...
En 1 clic
Les démarches de ma ville
Consulter également
Séance du conseil municipal du 10 novembre 2022
Séance du conseil municipal du 23 février 2023
Modification de la délibératio
Séance du conseil municipal du 8 novembre 2021