La délibération correspondante n° CM-2023-6S-DAT-50 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Acte rendu exécutoire le 25 juillet 2023
Référence de la délibération : CM-2023-6S-DAT-50
Thématique : Attractivité du territoire
Direction émettrice : Direction de l’Attractivité du Territoire
Je suis...
Les démarches de ma ville
Consulter également
Séance du 5 juillet 2020 (séance d’installation)
Séance du conseil municipal du 5 octobre 2023 | 7ème séance ordinaire
Séance du conseil municipal du 15 décembre 2022 - 18h30