La délibération correspondante n° CM-2023-3S-DAF-32 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Acte rendu exécutoire le 11 mai 2023
Référence de la délibération : CM-2023-3S-DAF-32
Thématique : Finances et transformation de l’action publique
Direction émettrice : Direction des Affaires Financières
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