Entreprises et professionnels

Le guide en ligne "Vos droits et démarches pour les professionnels" contient 500 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Aide au financement d’une formation avant embauche

Un employeur proposant une formation préalable à l’embauche peut bénéficier du dispositif de Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI). Cette aide financière permet ainsi à un candidat d'acquérir toutes les compétences nécessaires pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée auprès de France Travail.

La est une aide financière permettant au demandeur d'emploi et au salarié en contrat d'insertion de se former pour pouvoir répondre à une offre d'emploi. préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI)

Cette aide peut être attribuée à l'employeur qui s'engage à recruter le demandeur d'emploi après la période de formation.

Pour bénéficier de la POEI, l'employeur doit avoir déposé une offre d'emploi auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) dans un secteur qui a des difficultés de recrutement.

L'employeur le demandeur d'emploi. s'engage à embaucher

Le contrat de travail conclu par le demandeur d'emploi et l'employeur doit être un des contrats suivants :

Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contrat à durée indéterminée intérimaire
d'au moins 6 mois Contrat de professionnalisation
Contrat d'apprentissage d'au moins 6 mois
Contrat à durée déterminée (CDD) d'au moins 6 mois
Contrat saisonnier d'au moins 4 mois
Un ou plusieurs contrats de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire, d'au moins 6 mois dans les 9 mois suivant la formation.

La POEI s'adresse à l'employeur qui embauche les personnes suivantes :

Demandeur d'emploi inscrit, indemnisé ou non, à qui un emploi nécessitant une adaptation a été proposé
Salarié recruté en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE),
Salarié en contrat initiative-emploi (CUI-CIE)
Salarié en CDD dans une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE)

Attention

une entreprise ayant licencié pour motif économique au cours des 12 derniers mois doit obtenir une dérogation auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) pour obtenir cette aide.

La POE peut s'adresser à un collectif de salariés. La formation répond alors à des besoins identifiés par un accord de branche ou, en l'absence d'accord, par le conseil d'administration d'un . OPCO (ex-OPCA)

La peut financer jusqu'à de formation. POE 400 heures

La formation peut être assurée par soit un organisme de formation interne à l'entreprise, soit un organisme extérieur.

Une période de formation en direct par l'employeur sous forme de tutorat peut également être prévue. L'employeur choisit alors parmi les salariés de l'entreprise, un tuteur volontaire justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans en rapport avec les compétences nécessaires pour occuper l'offre déposée à France Travail. Le tuteur ne peut pas exercer simultanément ses fonctions à l'égard de plus de 3 demandeurs d'emploi en préparation opérationnelle à l'emploi individuelle.

Organisme de formation externe

L'organisme de formation externe doit être déclaré et . certifié QUALIOPI

Il s'agit d'une réglementation attestant une capacité à délivrer une formation de qualité.

Sans cette certification, France Travail (anciennement Pôle emploi) refusera la demande d'aide.

Le montant de l'aide est variable selon le coût de la formation.

Le montant est plafonné à net maximum par heure de tutorat. 5 €

L'aide est versée directement à l'employeur par France Travail (anciennement Pôle emploi).

Elle est versée après la formation et au plus tôt le jour de l'embauche.

Le montant de l'aide est variable selon le coût de la formation.

Le montant est plafonné à net maximum par heure de formation. 8 €

L'aide est versée à l'organisme de formation par France Travail (anciennement Pôle emploi).

Elle est versée après la formation et au plus tôt le jour de l'embauche.

La peut être cofinancée par l' dont relève l'employeur. POE OPCO (ex-OPCA)

Toutes les démarches se font auprès de . France Travail (anciennement Pôle emploi)

Où s'informer ?

France Travail (anciennement Pôle emploi) pour les employeurs - 3995
France Travail

Vous déposez une offre d'emploi à France Travail (anciennement Pôle emploi) (en agence ou au 39 95) ou auprès de votre . OPCO (ex-OPCA)

Vous identifiez un candidat pouvant occuper l'emploi que vous proposez après une formation. France Travail (anciennement Pôle emploi) vous aide dans la recherche de candidat.

Vous élaborez un plan de formation avec France Travail (anciennement Pôle emploi). Ce plan doit préciser les informations suivantes :

Lieu de la formation
Objectifs pédagogiques et les compétences que le candidat doit acquérir
Organisme de formation choisi, contenu de la formation, conditions de réalisation

Vous signez une convention avec France Travail (anciennement Pôle emploi) (ou votre OPCO), l'organisme de formation et le candidat, avant le début de la formation. Cette convention précise les informations suivantes :