Le guide en ligne "Vos droits et démarches pour les professionnels" contient 500 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?

Vous voulez installer un bungalow de chantier et vous ne savez pas si vous devez avoir une autorisation ? Nous vous indiquons dans quels cas elle est obligatoire et comment procéder.

. Vous pouvez installer des constructions temporaires sur un chantier pendant toute sa durée. Vous n'avez à effectuer. Non aucune démarche

En effet, ces constructions ne sont pas soumises à autorisation d'urbanisme pour la conduite des travaux ou la commercialisation d'un bâtiment en construction.

. Quand vous installez un bungalow de chantier sur le domaine public (trottoir, place, chaussée...), vous du gestionnaire de cet espace public. Oui devez obtenir une autorisation

Vous devez remplir un de demande d'occupation du domaine public. formulaire

Services en ligne et formulaires

Vous adressez votre demande à la . mairie

Où s'informer ?

Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de . Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, la demande est . 2 mois refusée

Vous adressez votre demande au . service routier du conseil départemental

Où s'informer ?

Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de . Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, la demande est . 2 mois refusée

Vous adressez votre demande à la (). direction interdépartementale des routes DIR

Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de . Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, l'autorisation est . 2 mois refusée

Où s'informer ?


Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises