Entreprises et professionnels

Démarches en ligne

Le guide en ligne "Vos droits et démarches pour les professionnels" contient 500 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Comment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ?

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En tant qu'étudiant, vous avez la possibilité d'exercer une activité professionnelle indépendante en devenant micro-entrepreneur. Nous vous expliquons les conditions à remplir.

Vous pouvez exercer une activité professionnelle indépendante en tant que micro-entrepreneur en parallèle de vos études.

En revanche, selon votre âge, toutes les activités ne sont pas possibles.

Vous pouvez exercer n'importe quelle activité (commerciale, libérale, artisanale). En revanche, vous devez faire attention à remplir les critères (qualifications, diplôme...) pour exercer une (animateur de sport, garde de chien, etc.). activité réglementée

Jeune âgé de 16 à 18 ans qui a obtenu par le juge les mêmes droits qu'une personne majeure avec l'accord de ses parents.

Vous pouvez exercer une activité , réglementée ou non dès lors que vous en avez les qualifications. artisanale ou libérale

Vous avez aussi la possibilité d'exercer une . Dans ce cas, vous devez en demander l'autorisation à l'une des personnes suivantes : activité commerciale

  • Au moment de votre : juge des tutelles émancipation 

  • Après votre émancipation : juge du tribunal judiciaire

Vous pouvez seulement exercer une activité artisanale spécifique (réparation d'ordinateurs, petits bricolages...) ou une activité non réglementée.

En effet, vous ne pouvez pas . exercer une activité commerciale

Attention

Si vous faites vos études en France avec un titre de séjour étudiant, vous ne pouvez pas cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur. Pour créer une entreprise en France, vous devez avoir un . titre de séjour vous autorisant à exercer une activité professionnelle en France

Lorsque vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, vos revenus doivent être déclarés sur la . déclaration fiscale de vos parents

Vous devez déclarer votre chiffre d'affaires à l'administration fiscale. Vous êtes imposé au . régime micro-fiscal

À savoir

Pour , vous devez faire une . démarrer votre activité de micro-entrepreneur demande d'immatriculation

En tant qu'étudiant, vous êtes affilié à la sécurité sociale des étudiants.

En revanche, des cotisations sociales sur le chiffre d'affaires que vous réalisez au sein de votre micro-entreprise. Vous êtes donc soumis au pour votre activité de micro-entrepreneur. vous devez payer régime micro-social

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Questions ? Réponses !

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises