Le guide en ligne "Vos droits et démarches pour les professionnels" contient 500 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Affacturage : céder ses créances à une société de financement

L'affacturage permet à une entreprise de à une société appelée société d'affacturage (ou ). renforcer sa trésorerie en cédant des factures en attente de règlement

L'affacturage est un qui permet à une entreprise de faire face à ses . moyen de financement besoins en fonds de roulement

L'entreprise signe une dans laquelle elle cède certaines qu'elle détient sur ses clients professionnels. La société d'affacturage réalise une opération de crédit en rachetant les créances de l'entreprise pour en obtenir directement le paiement auprès des clients. Elle doit donc avoir l'agrément de . convention avec une société d'affacturage créances société de financement

L'affacturage est réservé aux entreprises qui réalisent des . activités entres professionnels (Business to Business ou BtoB)

L'entreprise peut céder toutes les créances qu'elle détient . Elle doit cependant ne pas oublier de par la convention d'affacturage. sur ses clients professionnels transmettre à la société d'affacturage les factures concernées

L'entreprise et la société d'affacturage () vont conclure une . convention d'affacturage

Deux options sont possibles :

  • Le  : l'entreprise cède toutes ses factures à une société d'affacturage qui est subrogé dans les droits de l'entreprise. Cela signifie que c'est à lui de se faire payer les créances cédées auprès des clients professionnels. En cas d'impayé, il ne peut pas se retourner contre l'entreprise cédante. En validant les factures, la société d'affacturage accepte de supporter le risque qu'elles ne soient pas payées. décide de valider toutes les factures

  • Le : l'entreprise peut céder toutes ses factures à la société d'affacturage. La société d'affacturage prend le risque de ne pas être remboursée uniquement sur les factures qu'elle a validées. En revanche, pour les factures qu'elle n'a pas approuvées, la société d'affacturage sera un simple mandataire. Elle jouera le rôle d'intermédiaire entre le client et l'entreprise pour obtenir le paiement des factures. valide une partie des factures seulement 

L'affacturage peut apporter à une entreprise les  : avantages suivants

  • Il permet de combler ses besoins en trésorerie très rapidement.

  • Il permet d'éviter les désagréments que peuvent entrainer les délais de paiement accordés aux clients professionnels.

  • Il permet à l'entreprise de se débarrasser du risque de ne pas être payé par ses clients pour les factures validées par la société d'affacturage.

  • Il permet de déléguer le recouvrement des factures.

En revanche, l'affacturage a également des . inconvénients

Parmi tous les inconvénients, il est couteux pour l'entreprise. En effet, en cédant ses factures à une société de financement, celle-ci récupère une partie de la somme dont le client est redevable. Le pourcentage varie en fonction de la société d'affacturage. L'entreprise perd également une partie des échanges relationnels avec sa clientèle professionnelle, ce qui peut éventuellement dégrader ses relations avec ses clients si cela se passe mal avec la société d'affacturage.

Textes de référence


Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises