ATTRI1 - Acte d'engagement (ex-DC3) (Formulaire)
Ce formulaire ATTRI1 est un modèle d’acte d’engagement qui peut être utilisé par les acheteurs pour formaliser la conclusion du marché public.
remplit les rubriques avant de l'adresser, , à ou au mandataire du groupement auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Celui-ci remplit alors les rubriques qui n'ont pas pu être renseignées par l'acheteur qui le signe et le retourne. L'acheteur non revêtu de sa signature l'opérateur économique
L’acheteur signe l’acte d’engagement et le notifie au titulaire.
En cas de groupement, le formulaire peut, soit être signé par tous les membres du groupement en l'absence de mandataire habilité à signer l'offre du groupement, soit par le mandataire qui a reçu mandat pour signer l'offre du groupement, et qui produit alors en annexe du formulaire ATTRI1 les pouvoirs émanant des autres membres du groupement.
Le marché public prend effet à la date de réception de la notification par le titulaire.
Ministère chargé de l'économie