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Rétention du permis de conduire
Quelles au code de la route entraînent la ? Quelle est la ? Comment ? Nous vous indiquons les sur la la rétention du permis de conduire. infractions rétention du permis de conduire durée de l'interdiction de conduire récupérer son permis principales règles à connaître
Les forces de l'ordre retiennent votre permis de conduire si vous commettez l'une des infractions suivantes : à titre conservatoire
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Conduite avec 0,8 g ou plus par litre de sang d'alcool
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Conduite en état manifeste d'ivresse
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Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d'alcoolémie
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Conduite après usage de stupéfiants
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Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'usage de stupéfiants
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Dépassement de 40 km/h ou plus de la maximale autorisée, établi au moyen d'un appareil homologué avec interception du véhicule vitesse
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En cas ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant causé un dommage corporel, si vous êtes soupçonné d'avoir enfreint les règles d'usage du téléphone tenu en main, de vitesse, de croisement, de dépassement, d'intersection ou de priorité de passage d'accident de la circulation
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Conduite en tenant un lorsque le conducteur commet en même temps certaines infractions au code de la route. Il s'agit des infractions suivantes : règles de conduite, distance de sécurité entre les véhicules, franchissement et chevauchement des lignes continues, feux de signalisation, vitesse, dépassement, signalisations imposant l'arrêt ou le cédez le passage à une intersection, et priorités de passage à l'égard des piétons. téléphone en main
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Refus d'obtempérer
Les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) et vous remettent immédiatement en échange . prennent votre permis un exemplaire de l'avis de rétention
L'avis de rétention indique et où vous pourrez . l'adresse le service récupérer votre permis de conduire
À noter
Si vous n'avez pas votre permis de conduire sur vous, vous avez un pour le remettre aux forces de l'ordre. délai de 24 heures
Connaître les règles applicables au permis de l'accompagnateur de l'élève conducteur
En cas de , ou , la s'applique au si l'infraction concerne ou . conduite anticipée supervisée encadrée rétention permis de l'accompagnateur de l'élève conducteur l'alcoolémie l'usage de stupéfiant
La rétention du permis dure (ou si des vérifications en laboratoire sont nécessaires en cas de d'alcool au volant ou de ). 72 heures maximum 120 heures maximum délit stupéfiants
Durant ce délai, vous avez . l'interdiction de conduire
Votre véhicule peut être . immobilisé
Les nécessaires sont faites concernant votre véhicule et vous-même. Par exemple, vérification de votre état alcoolique avec un ou par prise de sang et examens médicaux. vérifications éthylomètre
Si vous conduisez pendant la période de rétention de votre permis, vous risquez une de et une pouvant aller jusqu'à . peine de prison 2 ans maximum amende 4 500 €
sont retirés du permis de conduire. 6 points
Votre véhicule peut être et . immobilisé mis en fourrière
Vous risquez également les suivantes : peines complémentaires
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du véhicule Confiscation
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Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus. Cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
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Peine de travail d'intérêt général
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Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
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Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
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Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
Les règles diffèrent selon la situation :
Votre permis de conduire vous est restitué si n'est pas établie : l'infraction
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, par les forces de l'ordre, s'il est possible de prouver immédiatement que n'est pas établie (par exemple, avec un éthylomètre) en bord de route l'infraction
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(120 heures si des vérifications en laboratoire sont nécessaires). ou après un délai de 72 heures
Après le délai de 72 heures ou 120 heures, , votre permis vous est par lettre recommandée avec . à votre demande envoyé AR
Vous pouvez aussi sur l'avis de rétention. vous rendre à l'adresse indiquée
Votre permis est tenu à votre disposition pendant les qui suivent la fin de la période de rétention. 12 heures
Toutefois, si la période de rétention prend fin entre 18 et 22 heures, le délai de mise à disposition est prolongé jusqu'à midi le jour suivant.
Voici 2 exemples :
-
Si la rétention prend fin le 3 juin à 10h, votre permis est tenu à votre disposition jusqu'au 3 juin à 22h.
-
Si la rétention prend fin le 3 juin à 19h, votre permis est tenu à votre disposition jusqu'au 4 juin à midi.
Les forces de l'ordre vous informent qu’elles . conservent votre permis de conduire
Les mesures suivantes peuvent ensuite vous être : notifiées
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Avertissement du préfet
En l'absence de réponse à la fin du délai de 72 heures (ou 120 heures maximum en cas de d'alcool au volant ou de ), vous pouvez . délit stupéfiants récupérer votre permis de conduire
, votre permis vous estpar lettre recommandée avec . À votre demande envoyé AR
Vous pouvez aussi sur l'avis de rétention. vous rendre à l'adresse indiquée
Votre permis est tenu à votre disposition pendant les qui suivent la fin de la période de rétention. 12 heures
Toutefois, si la période de rétention prend fin entre 18 et 22 heures, le délai de mise à disposition est prolongé jusqu'à midi le jour suivant.
Voici 2 exemples :
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Si la rétention prend fin le 3 juin à 10h, votre permis est tenu à votre disposition jusqu'au 3 juin à 22h.
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Si la rétention prend fin le 3 juin à 19h, votre permis est tenu à votre disposition jusqu'au 4 juin à midi.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la route : articles L224-1 à L224-18
Infractions concernées (article L224-1), sanctions (article L224-17) - Code de la route : articles R224-1 à R224-19-2
Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction.
Services en ligne et formulaires
-
Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint, relevé d'information intégral…)
Ministère chargé de l'intérieur -
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
-
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports -
Site de la sécurité routière
Ministère chargé de l'intérieur
Questions ? Réponses !
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