Particuliers

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Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par un jeune

Les revenus directement perçus par un jeune majeur sont-ils imposables ? Oui, ses revenus doivent être déclarés. Toutefois, des exonérations sont prévues dans certains cas. Que vous soyez les parents ou le jeune concerné, nous vous indiquons les informations à connaître pour la déclaration 2024 des revenus de 2023.

L'imposition des revenus perçus par des jeunes varie selon leur nature.

Les salaires perçus par un étudiant bénéficient d'un maximal égal à (3 fois le montant mensuel du ) si votre enfant remplit suivantes : abattement 5 204 € Smic les 2 conditions

Il est rattaché à votre foyer fiscal
Il a moins de 26 ans au 1 janvier 2023 (c'est-à-dire né en 1997 ou après) ^er

Vous devez . déclarer la partie de ses salaires qui dépasse 5 204 €

Cet avantage peut être cumulé avec celui accordé pour les gratifications de stage.

Des règles particulières s'appliquent au . salaire des apprentis

À savoir

Si votre enfant étudiant est majeur, il peut choisir de . Dans ce cas, il bénéficie de l'abattement de sur les salaires qu'il a perçus. Il doit corriger le montant pré-rempli de ses salaires. déclarer lui-même ses revenus 5 204 €

Si votre enfant étudiant est et qu'il a 26 ans ou plus, vous devez , même ceux correspondant à des activités occasionnelles. rattaché à votre foyer fiscal déclarer l'intégralité de ses salaires perçus

Des règles particulières s'appliquent au . salaire des apprentis

À savoir

Si votre enfant étudiant est majeur, il peut choisir de . déclarer lui-même ses revenus

Il s'agit des revenus d'activité professionnelle . hors du cadre d'un contrat de travail

Par exemple : commissions versées par une plateforme de transport de personnes à un chauffeur indépendant ou par une société de livraison de repas à domicile à un livreur indépendant.

Il n'y a spécifique pour les revenus non salariaux des étudiants. pas d'exonération

Vous devez donc déclarer ces revenus dans l'une des catégories suivantes :

Bénéficies industriels ou commerciaux (BIC)
Bénéfices non commerciaux (BNC)

Déclaration IR des bourses et allocations
Bourses, allocations et gratifications	Sommes à déclarer
Bourses d'études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés	Oui
Allocation pour la diversité dans la fonction publique	Oui
Allocations d'année préparatoire et sommes versées par l'État aux étudiants d'une école administrative	Oui
Bourses accordées par l'État ou les collectivités locales selon des critères sociaux afin de permettre aux étudiants de poursuivre leurs études	Non

Les gratifications perçues lors d'un stage bénéficient d'un maximal de . abattement 20 815 €

Vous devez . déclarer la partie des gratifications qui dépasse 20 815 €

Cet avantage avec celui accordé pour les salaires perçus par un étudiant. peut être cumulé

Des règles particulières s'appliquent au . salaire des apprentis

À savoir

le jeune majeur peut choisir de . Dans ce cas, il bénéficie de l'abattement de sur les gratifications qu'il a perçues. déclarer lui-même ses revenus 20 815 €

Déclaration IR des sommes liées au service national, au service civique et au volontariat
Sommes reçues dans le cadre du service national, du service civique et du volontariat	Sommes à déclarer
Sommes versées dans le cadre du volontariat dans les armées	Oui
Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement du volontariat international (VIE et VIA)	Non
Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)	Non
Indemnité versée dans le cadre d'un engagement ou d'un volontariat de service civique Prestations de subsistance, d'équipement et de logement Avantage résultant pour le volontaire de la contribution de l'organisme agréé au financement des titres-repas	Non
Gratification et prise en charge des frais versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat du corps européen de solidarité (CES)	Non
Indemnité versée dans le cadre du volontariat associatif	Non
Avantage résultant pour le bénévole de la contribution de l'association au financement des chèques-repas	Non

L'imposition des revenus que vous avez perçus varie selon leur nature.

Si vous êtes étudiant, les salaires que vous percevez bénéficient d'un maximal égal à (3 fois le montant mensuel du ). abattement 5 204 € Smic

Vous devez avoir (c'est-à-dire être né en 1997 ou après). moins de 26 ans au 1 janvier 2023

Vous devez . déclarer la partie de vos salaires qui dépasse 5 204 €

Vous devez corriger le montant pré-rempli de vos salaires.

Cet avantage avec celui accordé pour les gratifications de stage. peut être cumulé

Des règles particulières s'appliquent au . salaire des apprentis

À noter

Si vous êtes , c'est à eux de déclarer le supplément. rattaché au foyer fiscal de vos parents

Vous devez perçus, même ceux correspondant à des activités occasionnelles. déclarer l'intégralité de vos salaires

Des règles particulières s'appliquent au . salaire des apprentis

Il s'agit des revenus d'activité professionnelle . hors du cadre d'un contrat de travail

Par exemple : commissions versées par une plateforme de transport de personnes à un chauffeur indépendant ou par une société de livraison de repas à domicile à un livreur indépendant.

Il n'y a spécifique pour les revenus non salariaux des étudiants. pas d'exonération

Vous devez donc déclarer ces revenus dans l'une des catégories suivantes :

Bénéficies industriels ou commerciaux (BIC)
Bénéfices non commerciaux (BNC)

Déclaration IR des bourses et allocations
Bourses, allocations et gratifications	Sommes à déclarer
Bourses d'études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés	Oui
Allocation pour la diversité dans la fonction publique	Oui
Allocations d'année préparatoire et sommes versées par l'État aux étudiants d'une école administrative	Oui
Bourses accordées par l'État ou les collectivités locales selon des critères sociaux afin de permettre aux étudiants de poursuivre leurs études	Non

Les gratifications perçues lors d'un stage bénéficient d'un maximal de . abattement 20 815 €

Vous devez . déclarer la partie des gratifications qui dépasse 20 815 €

Cet avantage avec celui accordé pour les salaires perçus par un étudiant. peut être cumulé

Des règles particulières s'appliquent au . salaire des apprentis

À noter

Si vous êtes , c'est à eux de déclarer vos revenus après abattement. rattaché au foyer fiscal de vos parents

Déclaration IR des sommes liées au service national, au service civique et au volontariat
Sommes reçues dans le cadre du service national, du service civique et du volontariat	Sommes à déclarer
Sommes versées dans le cadre du volontariat dans les armées	Oui
Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement du volontariat international (VIE et VIA)	Non
Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)	Non
Indemnité versée dans le cadre d'un engagement ou d'un volontariat de service civique Prestations de subsistance, d'équipement et de logement Avantage résultant pour le volontaire de la contribution de l'organisme agréé au financement des titres-repas	Non
Gratification et prise en charge des frais versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat du corps européen de solidarité (CES)	Non
Indemnité versée dans le cadre du volontariat associatif	Non
Avantage résultant pour le bénévole de la contribution de l'association au financement des chèques-repas	Non

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Pour des informations générales
Ministère chargé des finances
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