Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ?
Les heures d'autorisation de sortie sont indiquées sur votre arrêt de travail.
2 situations sont possibles :
-
Le médecin peut vous interdire de sortir pendant votre arrêt maladie
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Le médecin peut vous autoriser à sortir pendant votre arrêt maladie. Si l'arrêt de travail le prévoit, (sauf si vous devez recevoir des soins ou passer des examens médicaux) de et de , . vous devez être présent à votre domicile 9 h à 11 h 14 h à 16 h y compris les samedis, dimanches et jours fériés
Toutefois, par dérogation, le médecin peut autoriser des sorties libres. Dans ce cas, le médecin doit détailler, dans l'arrêt de travail, les conditions d'ordre médical qui précisent les sorties de votre domicile.
À savoir
le médecin indique également sur l'arrêt de travail si vous pouvez en dehors de votre domicile. exercer certaines activités
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si vous dépendez du régime général
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12
Article R323-11-1