Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
Oui, la date de fin de votre arrêt maladie peut être avancée lors d'une consultation prévue ou sollicitée par vos soins. si un médecin l'autorise
En principe, il s'agit du médecin qui a rempli votre certificat d'arrêt maladie. Ce n'est pas le médecin du travail.
En cas de retour anticipé au travail, vous devez pour que celui-ci organise votre reprise du travail. L'organisation d'une visite de reprise auprès du médecin du travail est obligatoire dans les 2 cas suivants : avertir votre employeur
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L'arrêt maladie est d'une durée d'au moins 30 jours et a débuté avant le 1 avril 2022 er
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L'arrêt maladie est d'une durée supérieure à 60 jours et a débuté à compter du 1 avril 2022 er
De plus, vous devez (, ,...) par mail ou par téléphone au plus vite pour suspendre le versement des indemnités journalières (IJ) pour maladie. informer votre organisme de sécurité sociale CPAM MSA
Si c'est l'employeur qui a perçu directement les IJ et maintenu votre salaire durant l'arrêt, c'est à lui . S'il ne le fait pas, par oubli, et qu'il continue de percevoir des IJ, votre employeur peut être sanctionné financièrement et devoir restituer les sommes qui lui ont été versées en trop. d'informer l'organisme de sécurité sociale de votre reprise anticipée
Votre organisme de sécurité sociale peut récupérer les sommes qui n'auraient pas dû être versées du fait de votre reprise anticipée.
Si vous avez été remplacé, en tant que salarié en congé maladie, vous avez le droit de récupérer votre poste.
À noter
Si votre remplacement a été fait par l'intermédiaire d'un ou d'un , celui-ci prévoit, le plus souvent, une date de fin du contrat au jour de votre reprise effective. CDD contrat d'intérim
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si vous dépendez du régime général
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7
Articles L323-6 et L323-6-1 - Code de la sécurité sociale : articles L114-9 à L114-22-2
Article L114-17-1