Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?

Un est un inscrit sur une liste par chaque cour d'appel. traducteur agréé expert judiciaire

Vous pouvez consulter la liste des sur le . traducteurs agréés site de la Cour de cassation

Vous pouvez aussi consulter le  : site du consulat en France du pays dans lequel le document a été établi

Où s'informer ?

Savoir si un document public établi dans un pays européen (UE) doit être traduit pour être présenté à une autorité d'un autre pays européen (UE)

Certains documents publics établis dans un peuvent être présentés sans traduction à une autorité d'un autre pays européen (UE). pays européen (UE)

Dans ce cas, le document doit être accompagné d'un formulaire multilingue. Formulaires multilingues joints aux documents publics d'un État européen (UE)

Le formulaire multilingue est à demander à l'autorité qui a délivré le document.

Toutefois, l'autorité destinataire du peut demander une traduction si nécessaire. Dans ce cas, la traduction doit être faite par un traducteur agréé. pays européen (UE)

Consultez le pour avoir des informations complémentaires. site e-justice

Vous pouvez consulter la sur le site de votre consulat si cette liste est accessible en ligne. liste des traducteurs agréés par les autorités locales

La signature du traducteur devra être par le consulat. certifiée matériellement

Savoir si un document public établi dans un pays européen (UE) doit être traduit pour être présenté à une autorité d'un autre pays européen (UE)

Certains documents publics établis dans un peuvent être présentés sans traduction à une autorité d'un autre pays européen (UE). pays européen (UE)

Dans ce cas, le document doit être accompagné d'un formulaire multilingue.

Le formulaire multilingue est à demander à l'autorité qui a délivré le document.

Toutefois, l'autorité destinataire du peut demander une traduction si nécessaire. Dans ce cas, la traduction doit être faite par un traducteur agréé. pays européen (UE)

Consultez le pour avoir des informations complémentaires. site e-justice

Où s'informer ?


Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr