Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
Le particulier peut utiliser le ou le dans le cadre des services à la personne. Cesu déclaratif Cesu préfinancé
Des différences existent entre le déclaratif et le Cesu préfinancé notamment sur les conditions d’utilisation et d’adhésion. Cesu
Nous vous présentons les entre ces 2 Cesu. principales différences
Objet |
Cesu déclaratif |
Cesu préfinancé (ou titre Cesu) |
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À quoi sert-il ? |
Le Cesu déclaratif permet de le personnel employé à votre domicile dans le cadre des déclarer services à la personne |
Le Cesu préfinancé permet de un organisme de services à la personne ou de un salarié payer rémunérer |
Sous quelle forme ? |
Dématérialisée ou carnet de 20 volets sociaux papier |
Le Cesu préfinancé est un titre de paiement comportant un montant défini qui se présente sous la forme d'un carnet de chèques ou dématérialisé (E.Cesu) Cesu |
Pour quoi faire ? |
Ménage, repassage, soutien scolaire... : pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'un salarié pour une garde d'enfants à domicile, la déclaration doit être faite à Attention Pajemploi si vous bénéficiez d'une prise en charge de la ou . |
peuvent être rémunérés par des titreS (bricolage, soutien scolaire, garde d'enfants...) Tous les services à la personne Cesu |
Quels sont les avantages ? |
Permet de remplir vos obligations d'employeur, notamment :
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Comment adhérer ? Où se les procurer ? |
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Accordés par :
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Comment payer vos prestations ou votre salarié ? |
Chèque, virement bancaire, espèces, Cesu préfinancé ou Cesu+ si vous avez adhéré à ce dispositif |
Avec le titre de paiement qui vous a été accordé |
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code du travail : articles L1271-1 à L1271-8
Utilisation du Cesu - Code de la sécurité sociale : articles L133-5-6 à L133-5-12
Utilisation du dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement des cotisations
Services en ligne et formulaires
-
Urssaf Service Pajemploi en ligne
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) -
Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)
Urssaf
Pour en savoir plus
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances -
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) -
Site du Cesu
Urssaf -
Urssaf service Pajemploi
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)