Particuliers

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Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ?

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En tant qu'agent public, vous pouvez occuper un emploi à temps complet ou à temps non complet (ou incomplet) et travailler à temps plein ou à temps partiel. Nous vous présentons les informations à connaitre.

Un est un emploi sur lequel la durée de travail , c'est-à-dire 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an). emploi à temps complet correspond à la durée légale de travail

Un (ou incomplet) est un emploi créé pour une durée de travail. emploi à temps non complet inférieure à la durée légale de travail

On parle d'emploi à temps non complet dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière (FPT et FPH) et d'emploi à temps incomplet dans la fonction publique d’État (FPE).

À la différence du temps partiel, ce n'est donc pas l'agent qui choisit le temps non complet, il s'agit d'une qui . caractéristique de l'emploi s'impose à l'agent

La durée de travail d'un emploi à temps non complet ou incomplet ne peut être modifiée que par l'administration.

À savoir : dans certaines administrations, la durée du travail en vigueur à temps complet peut être inférieure à 35 heures par semaine.

Selon les fonctions publiques, les emplois à temps non complet peuvent être occupés par des fonctionnaires ou des contractuels.

Lorsque la durée de travail est , l'emploi à temps incomplet est inférieure ou égale à 24 heures 30 par semaine obligatoirement occupé par un contractuel.

Le contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée.

Un emploi à temps non complet peut être occupé par un , quelle que soit la durée de travail de l'emploi. fonctionnaire ou un contractuel

L'emploi à temps non complet dont la durée de travail est inférieure au mi-temps ne peut être occupé que par un contractuel.

Des emplois à temps non complet comportant une durée de travail comprise peuvent être créés pour les personnels relevant des suivants : entre 17 heures 30 et 24 heures 30 corps

  • Sages-femmes des hôpitaux

  • Psychologues

  • Diététiciens

  • Masseurs-kinésithérapeutes

  • Orthophonistes

  • Orthoptistes

  • Pédicures-podologues

  • Ergothérapeutes

  • Psychomotriciens

Ces emplois à temps non complet peuvent être occupés par des fonctionnaires ou des contractuels.

Un agent public à temps plein est celui qui travaille ou qui travaille toute la durée prévue par son emploi à temps non complet ou incomplet. 35 heures par semaine

L'agent à temps partiel est celui qui . choisit de réduire sa durée de travail

Le travail à temps partiel est mis en place à la demande de l'agent.

Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel est accordé si les le permettent, c'est-à-dire , ou , c'est-à-dire qu'il ne peut pas être refusé par l'administration. nécessités de service sur autorisation

Le temps partiel s'exprime en pourcentage du temps plein (par exemple, ). 80 %

Lorsqu'il est soumis aux nécessités de service, le temps partiel peut être accordé à , , ,  ou  d'un temps plein. 50 % 60 % 70 % 80 % 90 %

S'il est de droit, il peut être accordé à , , , d'un temps plein. 50 % 60 % 70 % 80 %

Un agent territorial ou hospitalier à temps non complet peut bénéficier d'un temps partiel uniquement dans les cas où celui-ci est accordé de droit (pour élever un enfant, par exemple). Un agent de l’État à temps incomplet ne peut pas bénéficier d'un temps partiel.

Et aussi sur service-public.fr

Textes de référence

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr