Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vous voulez savoir comment obtenir (également appelée ) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons. l'attestation des services accomplis état signalétique et des services
La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :
Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite
-
Nom et prénoms
-
Date et le lieu de naissance
-
Adresse actuelle
-
Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)
Centre des archives du personnel militaire (CAPM)
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 . copie de son acte de décès
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Où s'informer ?
Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite
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Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous devez joindre un des documents suivants :
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Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 . copie de son acte de décès
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :
Où s'informer ?
Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite
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Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Services en ligne et formulaires
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Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)
Centre des archives du personnel militaire (CAPM)
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
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Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 . copie de son acte de décès
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Où s'informer ?
Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite
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Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous devez joindre un des documents suivants :
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Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 . copie de son acte de décès
Vous devez envoyer votre demande par courrier au :
Où s'informer ?
Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite
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Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous devez joindre un des documents suivants :
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Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 . copie de son acte de décès
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :
Où s'informer ?
Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite
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Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous devez joindre un des documents suivants :
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Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 . copie de son acte de décès
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA) :
Où s'informer ?
Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite
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Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Services en ligne et formulaires
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Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)
Centre des archives du personnel militaire (CAPM)
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 . copie de son acte de décès
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Où s'informer ?
Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite
-
Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous devez joindre un des documents suivants :
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Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 . copie de son acte de décès
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :
Où s'informer ?
Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite
-
Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Services en ligne et formulaires
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Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)
Centre des archives du personnel militaire (CAPM)
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
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Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 . copie de son acte de décès
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Où s'informer ?
Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite
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Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous devez joindre un des documents suivants :
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Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 . copie de son acte de décès
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :
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Services en ligne et formulaires
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Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)
Centre des archives du personnel militaire (CAPM)
Pour en savoir plus
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Guide pour la délivrance de documents administratifs militaires
Centre des archives du personnel militaire (CAPM)