Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
Le nombre (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales. d'enfants à charge
Cette condition s'applique que vous releviez du régime général () ou du régime agricole (). Caf MSA
Prestations attribuées même sans enfant à charge
Attention
Dans certains cas, il est nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour percevoir . l'allocation de logement familiale (ALF)
Prestations nécessitant au moins 1 enfant à charge
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de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) Prime à la naissance
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de la Paje Prime à l'adoption
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de la Paje Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare)
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Allocation de base de la Paje après la d'un enfant naissance
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Allocation de base de la Paje après d'un enfant l'adoption
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Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) en cas d' emploi d'une assistante maternelle
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CMG en cas d'une garde à domicile
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CMG en cas d'une garde en micro-crèche
Attention
Dans certains cas, il n'est pas nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour percevoir . l'allocation de logement familiale (ALF)
Prestations nécessitant au moins 2 enfants à charge
Prestations nécessitant au moins 3 enfants à charge
Attention
Les prestations familiales peuvent être . soumises à conditions de revenus
Où s'informer ?
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Caisse d'allocations familiales (Caf)
Si vous dépendez du régime général
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : article L511-1
Liste des prestations familiales - Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6
Prestations versées aux enfants adoptés - Code de la sécurité sociale : article L513-1
Règles d'allocation et d'attribution des prestations - Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3
Versement des allocations familiales - Code de la sécurité sociale : articles L522-1 à L522-3
Versement du complément familial - Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3
Versement de l'ASF - Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9
Versement de la Paje - Code de la sécurité sociale : articles L541-1 à L541-4
Versement de l'AEEH - Code de la Sécurité sociale : article L545-1
Versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant - Code de la construction et de l'habitation : articles D842-1 à D842-4
Versement des allocations logement - Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2
Versement de l'ARS - Code de la sécurité sociale : articles L544-1 à L544-10
Versement de l'AJPP - Code de la construction et de l'habitation : articles D823-20 à D823-22
Conditions pour percevoir les allocations logement