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Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?
Les règles varient selon le lieu où vous faites la demande de carte d'identité ou de passeport.
Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile à la date de dépôt de la demande. de moins d'un an
Le dépend de votre . document à fournir situation
Un justificatif de domicile est nécessaire. seul
Il doit comporter . votre nom et votre prénom
Il doit être daté de à la date de dépôt de la demande. moins d'un an
Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
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Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
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Facture d'électricité ou de gaz. Attention : si vous vivez en métropole et avez un contrat avec Direct Energie, EDF, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n'avez pas à fournir un justificatif à condition d'utiliser le . Il s'agit d'un dispositif technique intégré à la demande de titre d'identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie. Si vous vivez en outre-mer, vous ne pouvez pas utiliser Justif'adresse. dispositif Justif'adresse
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Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété
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Facture d'eau
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Avis d'imposition ou certificat de non imposition
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Justificatif de taxe d'habitation
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Attestation ou facture d'assurance du logement
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Relevé de la mentionnant les aides liées au logement Caf
S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.
À savoir
un justificatif de domicile sécurisé (comportant un ) ne peut pas être refusé. code barre 2D-Doc
Il faut présenter : les 3 documents suivants
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Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
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signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original) Lettre de l’hébergeant
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Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original)
Vous pouvez, sous certaines conditions, auprès d'une des structures suivantes : élire domicile
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Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (ATD Quart Monde, Secours catholique,...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.
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Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS)
Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.
Il faut présenter : les 2 documents suivants
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Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
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Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de France Travail (anciennement Pôle emploi))
Il faut présenter : les 2 documents suivants
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Acte de propriété du terrain ou contrat de location
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Document officiel à votre nom indiquant la même adresse
À noter
si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une . attestation d’élection de domicile
Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport à l'ambassade ou au consulat : sans vous déplacer si vous répondez à toutes les conditions suivantes
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Vous avez toujours votre passeport (il n'a pas été perdu ou volé)
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Vous étiez âgé d'au moins 18 ans à la date d'émission de votre passeport actuel
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Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans
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Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe
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Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)
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Vous êtes inscrit au et avez en votre possession votre ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre Registre des Français établis hors de France numéro d'inscription consulaire (Numic)
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Vous avez une identité numérique La Poste
Vous devez fournir un justificatif de domicile . datant de moins d'un mois
Si vous avez , le document doit comporter votre nom et votre prénom. Il s'agit d'un des documents suivants : votre propre logement
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Facture de téléphone fixe ou mobile
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Facture d'électricité, de gaz ou d'eau
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Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière)
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Avis d'imposition ou certificat de non imposition
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Attestation ou facture d'assurance du logement
Si vous , vous devez joindre les 3 documents suivants : habitez chez un proche
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Un des justificatifs ci-dessus au nom de l'hébergeant
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Une pièce d'identité de la personne qui vous héberge
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Une lettre de l'hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (un est disponible) modèle de lettre
Un justificatif de domicile est nécessaire. seul
Il doit comporter . votre nom et votre prénom
Il doit être daté de à la date de dépôt de la demande. moins d'un an
Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
-
Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
-
Facture d'électricité ou de gaz.
S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.
À savoir
un justificatif de domicile sécurisé (comportant un ) ne peut pas être refusé. code barre 2D-Doc
Il faut présenter : les 3 documents suivants
-
Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
-
signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original) Lettre de l’hébergeant
-
Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original)
Un justificatif de domicile est nécessaire. seul
Il doit comporter . votre nom et votre prénom
Il doit être daté de à la date de dépôt de la demande. moins d'un an
Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
-
Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
-
Facture d'électricité ou de gaz.
S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.
À savoir
un justificatif de domicile sécurisé (comportant un ) ne peut pas être refusé. code barre 2D-Doc
Il faut présenter : les 3 documents suivants
-
Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
-
signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original) Lettre de l’hébergeant
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Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original)
Un justificatif de domicile est nécessaire. seul
Il doit comporter . votre nom et votre prénom
Il doit être daté de à la date de dépôt de la demande. moins d'un an
Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
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Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
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Facture d'électricité ou de gaz.
S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.
À savoir
un justificatif de domicile sécurisé (comportant un ) ne peut pas être refusé. code barre 2D-Doc
Il faut présenter : les 3 documents suivants
-
Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
-
signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original) Lettre de l’hébergeant
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Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original)
Où s'informer ?
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Point d'accueil numérique
Si vous souhaitez être accompagné dans votre démarche en France -
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Si vous habitez à l'étranger
Textes de référence
- Code civil : articles 102 à 111
Notion de domicile - Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Exception / Dispense de justification du domicile (articles R113-7 et R113-8) et Justif'adresse (R113-8) - Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 2 - Domicile
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6 - Domicile
- Code de l'action sociale et des familles : articles D264-1 à D264-15
Domiciliation - Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile au moyen d'un dispositif électronique pour garantir son authenticité
Dispositif 2D-doc - Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile
Pour en savoir plus
-
Justif'adresse
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)