Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
Le (également appelé ou ) n'est prévu par et ne crée . Il s'agit d'un d'ordre . baptême civil parrainage civil parrainage républicain aucun texte aucune obligation engagement moral purement privé
Le baptême civil se pratique dans , mais elles ne sont de le célébrer. certaines mairies pas obligées
Le baptême civil n'est et les justificatifs éventuellement délivrés n'ont pas de valeur au regard de la loi. pas inscrit sur les registres de l'état civil
Il s'agit d'une cérémonie symbolique et laïque qui vise à célébrer la naissance d'un enfant.
Où s'informer ?
À savoir
Les parents peuvent aussi désigner un parrain et/ou marraine comme . tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire