Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?

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Tout dépend de la nature du logement. Si vous êtes propriétaire de votre , vous avez droit au dans certains cas seulement (ou de ce logement, handicap ou invalidité, logement détruit par une catastrophe naturelle...). Si vous possédez un autre logement, sans être propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez avoir droit au PTZ. résidence principale PTZ usufruit nu-propriété

Si vous êtes ou de votre , vous n'êtes pas considéré comme en étant le propriétaire. Vous pouvez donc prétendre au PTZ. usufruitier nu-propriétaire résidence principale

Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres , notamment le . critères d'attribution du PTZ plafond de ressources

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez prétendre au PTZ à la condition de vous trouver dans l'une des situations suivantes :

  • Vous-même ou un futur occupant du logement a une comportant la mention carte mobilité inclusion invalidité

  • Vous-même ou un futur occupant du logement a une de 2 ou 3 catégorie (incapacité absolue de travailler) carte d'invalidité e e

  • Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l' AAH

  • Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l' AEEH

Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres , notamment le . critères d'attribution du PTZ plafond de ressources

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Services en ligne et formulaires

Lorsqu'une catastrophe (naturelle ou technologique) a rendu votre définitivement inhabitable, vous pouvez prétendre au PTZ. résidence principale

Pour cela, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Faire la demande de PTZ dans les 2 ans qui suivent la publication au de l'arrêté constatant le sinistre. Journal officiel

  • Joindre à la demande de PTZ un justificatif prouvant la nécessité de construire ou d'acheter un nouveau logement

  • Remplir les autres , notamment le . critères d'attribution du PTZ plafond de ressources

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez lorsque vous vendez votre achetée à l'aide du PTZ pour en acheter une nouvelle. demander le transfert de votre PTZ résidence principale

Si vous êtes propriétaire d'un logement qui n'est pas votre résidence principale, vous pouvez prétendre au PTZ.

C'est notamment le cas si vous dans l'un des cas suivants :

  • Vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire

  • Vous détenez des parts dans une SCI

  • Vous êtes propriétaire d'un logement mis en location

Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres , notamment le . critères d'attribution du PTZ plafond de ressources

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Services en ligne et formulaires

Et aussi sur service-public.fr

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Textes de référence

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