Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ou de la Suisse ?
En principe, vous pouvez séjourner dans un pays de ou en Suisse sans titre de séjour jusqu'à 6 mois. l'Union européenne (UE)
Au delà de 6 mois, si vous ne remplissez pas certaines conditions (par exemple, impossibilité de justifier d'un contrat de travail ou d'une inscription dans un établissement agrée), vous pouvez faire l'objet d'une décision d'éloignement temporaire ou d'expulsion définitive. Il en est de même si vous représentez une menace pour la sécurité du pays d'accueil.
En tant que Français, vous pouvez librement vous installer dans un autre pays de , ou en Suisse pour y travailler. Vous n'avez pas besoin de titre de séjour ou de travail. l'Union européenne (UE) l'Espace économique européen (EEE)
Toutefois, vous devez remplir certaines conditions et formalités les 5 premières années de votre séjour. Par exemple, justifier l'exercice d'une activité professionnelle (public ou privé) ou non salariée dans le pays d'accueil.
Si vous ne remplissez plus ces conditions, votre pays d'accueil peut vous demander de partir.
La décision d'éloignement doit vous être par écrit, préciser les motifs invoqués et indiquer les voies et délais de recours. notifiée
Pour toute question sur vos démarches dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct :
Où s'informer ?
En tant que Français, vous pouvez partir dans un autre pays de , ou la Suisse, pour chercher du travail. l'Union européenne (UE) l'Espace économique européen (EEE)
Toutefois, votre droit de séjour peut être évalué si vous n'avez pas trouvé d'emploi au bout des 6 premiers mois.
Votre pays d'accueil peut vous demander de quitter le territoire si vous ne pouvez pas prouver que vous avez des chances raisonnables de trouver un emploi.
La décision d'éloignement doit vous être par écrit, préciser les motifs invoqués et indiquer les voies et délais de recours. notifiée
Pour toute question sur vos démarches dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct :
Où s'informer ?
En tant qu'étudiant Français, vous avez le droit de partir vivre dans un autre pays de , ou la Suisse pour vos études. l'Union européenne (UE) l'Espace économique européen (EEE)
Toutefois, vous devez remplir certaines conditions et formalités durant les 5 premières années de votre séjour. Par exemple, être inscrit dans un établissement agréé, détenir une assurance maladie complète.
Si ce n'est plus le cas, le pays d'accueil peut vous demander de quitter le territoire.
La décision d'éloignement doit vous être par écrit, préciser les motifs invoqués et indiquer les voies et délais de recours. notifiée
Pour toute question sur vos démarches dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct :
Où s'informer ?
Vous pouvez être expulsé par votre pays d'accueil si vous représentez une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société. Par exemple, pour et la sécurité publique. l'ordre public
C'est aussi le cas pour les membres de votre famille résidant avec vous dans le pays d'accueil.
L'expulsion peut intervenir à tout moment de votre séjour.
Toutefois, après 5 ans de séjour, seuls des faits graves ou très graves peuvent la motiver. Par exemple, en cas de condamnation pour acte terroriste.
La décision d'expulsion doit être personnelle et exclusivement fondée sur votre comportement. Votre pays d'accueil ne peut pas uniquement se baser sur vos condamnations pénales antérieures.
Avant de prendre une décision d'expulsion, votre pays d'accueil doit notamment tenir compte des éléments suivants :
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Durée de votre séjour sur son territoire
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Votre âge
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Votre état de santé
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Votre situation familiale et économique
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Votre intégration sociale et culturelle dans la société
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Intensité des liens que vous avez conservés avec la France
Pour prouver que vous représentez un danger, votre pays d'accueil peut demander aux autorités françaises des renseignements sur vos antécédents judiciaires.
Il peut aussi saisir d'autres pays européens où vous avez résidé.
La décision d'expulsion doit vous être par écrit, préciser les motifs invoqués et indiquer les voies et délais de recours. notifiée
La décision doit préciser dans quel délai vous devez quitter le pays.
Ce délai est d'au moins 1 mois à partir de la notification de la décision, sauf urgence justifiée. Par exemple, en cas de menace terroriste.
La décision peut aussi prévoir . l'interdiction définitive de retourner dans le pays
Vous pouvez toutefois demander la levée de cette interdiction après 3 ans d'exécution de la décision d'expulsion.
Où s'informer ?
Textes de référence
Pour en savoir plus
-
Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne -
Vivre en Europe : connaître ses droits
Commission européenne -
Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne -
Étrangers en Suisse
Confédération suisse