Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Quels sont les jeux d'argent autorisés aux mineurs ?
Un mineur peut participer à : uniquement certains types de jeux
-
Loto traditionnel (mises dont la valeur est inférieure à ) appelé , ou 20 € poules au gibier rifles quines
-
Tombola
-
Loterie dans un ou lors d'une fête foraine. cadre associatif
Par contre, un mineur aux jeux suivants : ne peut pas participer
-
Jeux en ligne
-
Paris sportifs ou hippiques
-
Jeux de hasard commerciaux (par exemple, Loto, jeux à gratter)
-
Jeux de casino (par exemple, roulette, black jack)
-
Poker
L'interdiction s'applique même si le mineur est ou accompagné d'un parent. émancipé
L'interdiction s'applique aussi si le mineur ne joue pas son propre argent, mais joue pour le compte d'une personne majeure.
À savoir
L'accès aux casinos est , même s'il ne joue pas. interdit à un mineur
Textes de référence
- Code de la sécurité intérieure : articles L320-1 à L320-18
Exception pour les mineurs même émancipés (article L320-7) - Code de la sécurité intérieure : L322-3 à L322-6
Jeux d'argent et de hasard exploités par des personnes qui ne sont pas opérateurs de jeux