Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?
L' est un espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures et avec une frontière extérieure commune (c'est-à-dire entre un pays membre de et un pays ne faisant pas partie de ). Les conditions de franchissement des frontières diffèrent selon votre nationalité. Nous faisons un point sur la réglementation. espace Schengen Schengen Schengen
Les pays membres de sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie (uniquement les frontières maritimes et aériennes), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie (uniquement les frontières maritimes et aériennes), Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse. l'espace Schengen
Les règles d'entrée et de circulation diffèrent selon que vous êtes ou ressortissant d'un pays non européen. européen
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vous pouvez franchir la frontière sur simple présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport . Cependant, si votre présence constitue une menace pour l'ordre ou la sécurité publics, l'entrée sur le territoire peut vous être refusée. Vous ferez alors l'objet d'une . Pour entrer dans l'espace Schengen : en cours de validité interdiction administrative du territoire
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vous ne subissez . Pour circuler dans l'espace Schengen : pas de contrôle
La réglementation varie selon que vous souhaitez entrer dans l'espace Schengen ou y circuler :
La situation diffère selon que vous avez ou non un titre de séjour délivré par un pays Schengen :
Vous devez remplir lors du franchissement de la frontière : toutes les conditions suivantes
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Avoir un passeport (ou autre document de voyage) délivré depuis moins de 10 ans et dont la durée de validité est d'au moins 3 mois supérieure à la date prévue de votre départ
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Avoir un visa valide délivré par un pays , si votre nationalité l'exige (un permet de le savoir) Schengen téléservice
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Justifier l'objet et les conditions de votre séjour (voyage privé ou professionnel, ou justificatif d'hébergement, rapatriement, etc.) attestation d'accueil
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Avoir une assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, pour les soins que vous pourriez recevoir en France (la couverture minimum demandée est de ) 30 000 €
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Ne pas être signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen
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Ne pas représenter une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales d'un des pays Schengen
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Avoir des ressources suffisantes (argent liquide, cartes bancaires, etc.) ou pouvoir les acquérir légalement (activité professionnelle, etc.).
Le niveau de ressources exigé par jour de séjour en France varie selon la preuve d'hébergement :
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Si vous avez une attestation d'accueil : 32,50 €
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Si vous avez une preuve de réservation d'une chambre d'hôtel : 65 €
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Si vous n'avez pas de preuve de réservation d'une chambre d'hôtel : . 120 €
Si vous avez un titre de séjour (ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus) délivré par un pays membre de l'espace Schengen, vous êtes autorisé à entrer et transiter sur le territoire des autres pays membres pour rejoindre celui qui vous a délivré votre titre de séjour.
Vous devez avoir un passeport et votre titre de séjour. en cours de validité
La situation diffère selon que vous avez ou non un titre de séjour délivré par un pays Schengen :
Vous ne subissez pas de contrôle. Mais, si vous entrez en France, vous devez déclarer votre entrée sur le territoire si votre nationalité est soumise à visa . Schengen
Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d'un visa en utilisant le service Assistant visa :
Services en ligne et formulaires
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Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vous devez vous présenter à la police aux frontières ou, sinon, à la douane ou à la gendarmerie à la frontière.
Vous pouvez aussi déclarer sans délai votre entrée à proximité de la frontière, dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.
Votre déclaration d'entrée se matérialise par un cachet apposé sur votre passeport, avec mention de la date.
Vous devez le présenter à toute demande des services de l'ordre.
Où s'informer ?
Où s'informer ?
Textes de référence
- Règlement du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
Articles 5 à 7, 10 et 11 - Règlement du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou pas à visa Schengen
- JOUE du 15/07/2014 : montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures à l'espace Schengen
- Convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985
Article 22 - Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-1
Documents relatifs à l'objet et aux conditions du séjour - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-2
Documents relatifs aux moyens d'existence - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-3
Prise en charge des dépenses médicales et hospitalières - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-4 à R313-5
Garanties de rapatriement - Code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile : articles R621-2 à R621-4
Déclaration d'entrée sur le territoire français - Arrêté du 9 mars 1995 relatif à la déclaration d'entrée sur le territoire
Services en ligne et formulaires
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Calculer la durée maximale autorisée de courts séjours dans les pays Schengen
Commission européenne
Pour en savoir plus
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Carte de l'Espace Schengen
Toute l'Europe -
Présentation de l'espace Schengen
Commission européenne