Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
Les conseillers prud'hommes (salariés et employeurs) ont été nommés en décembre 2022 par les ministres de la justice et du travail pour le mandat 2023-2025.
Cette nomination a lieu sur proposition des organisations syndicales et professionnelles autorisées à présenter des candidats, en fonction de leur audience respective.
La date du prochain renouvellement général des conseillers prud’hommes sera fixée par arrêté conjoint des ministres de la justice et du travail en 2025.
Textes de référence
- Code du travail : article L1441-1
Nombre de sièges attribués par conseil de prud'hommes - Code du travail : article R1441-4
Nomination des conseillers prud'hommes - Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025
Pour en savoir plus
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Portail d'information de la désignation des conseillers prud'hommes
Ministère chargé de la justice