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Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?
Lors d'un licenciement ou d'une démission, le salarié doit, en principe effectuer un préavis. Le préavis est le délai qui s’écoule entre la de la rupture du contrat et la date de fin du contrat. notification
Le salarié peut-il aller travailler chez un nouvel employeur pendant son préavis ? A-t-il besoin de l'accord de son employeur ? Quelles sont les conditions pour pouvoir aller travailler chez un nouvel employeur ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Les possibilités d'aller travailler pour un autre employeur avant la fin du préavis différent selon que l'employeur autorise ou non le salarié à ne pas effectuer le préavis. On parle alors de . dispense de préavis
La dispense de préavis peut être à l'initative de l'employeur, du salarié ou être prévue par une . convention collective
L'employeur peut dispenser un salarié de préavis sans que le salarié lui ait demandé. Il s'agit d'une demande de l'employeur.
Le salarié touche une pour la période de préavis non effectuée. indemnité compensatrice de préavis
Le salarié pourra alors travailler ailleurs et cumulera l'indemnité compensatrice de préavis avec le salaire perçu chez le nouvel employeur.
Le salarié peut demander une dispense de préavis à son employeur. Si l'employeur est , le préavis ne sera pas réalisé et ne sera pas payé. d'accord
Le salarié peut aller travailler ailleurs dès la date de rupture du contrat de travail.
Cette possibilité de prendre un nouvel emploi suppose que le salarié n'est pas lié par une clause de non-concurrence.
Des ou collectives peuvent prévoir des dispenses partielles de préavis si le salarié a retrouvé un emploi. dispositions conventionnelles
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
Services en ligne et formulaires
-
Trouver sa convention collective
Ministère chargé du travail
Lorsque l'employeur la demande de dispense du salarié ou ne dispense pas le salarié de réaliser son préavis, le salarié doit réaliser la totalité de son préavis jusqu'à la date de fin de contrat. refuse
Il pour un autre employeur. ne peut pas aller travailler
Si le salarié décide néanmoins d'aller travailler ailleurs, l'employeur peut saisir le . Celui-ci pourra condamner le salarié à verser des à son employeur. conseil de prud'hommes dommages et intérêts
Le nouvel employeur peut être également poursuivi en justice.
À savoir
si le salarié est en congés payés pendant le préavis, il lui est interdit de prendre un nouvel emploi.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code du travail : articles L1237-2 et L1237-3
Dommages et intérêts en cas de rupture abusive - Code du travail : article L1234-5
Dispense de préavis du salarié licencié par l'employeur