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Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
Si vous êtes étranger et que vous avez perdu votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu de la perte (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un de votre carte de séjour. Son coût varie selon le type et la mention. duplicata
si vous êtes Européen ou membre de la famille d'un Européen, la est différente. Attention : démarche
Vous devez déposer votre demande de duplicata de carte de séjour en ligne.
Services en ligne et formulaires
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Déclaration sur l'honneur de la perte de votre titre de séjour
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Photocopie du titre de séjour perdu (si vous en avez conservé une)
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Passeport (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
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Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec ) filiation
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Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
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Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance avec filiation de vos enfants
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datant de moins de 3 mois Justificatif de domicile
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3 photos
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Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)
La délivrance du duplicata est payante (règlement par ) : timbres fiscaux
Vous devez payer :
-
225 €
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ou si vous êtes dans l'un des cas suivants : 75 €
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Vous êtes étudiant(e)
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Vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
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Vous avez une carte stagiaire
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Vous avez une carte de recherche d'emploi ou création d'entreprise
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Vous avez une carte jeune au pair
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Vous avez une carte au titre du regroupement familial
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Vous avez une carte "travailleur saisonnier"
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ou si vous êtes dans l'un des cas suivants : 25 €
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Vous avez été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
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Vous avez une carte "maladie"
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Vous êtes apatride ou famille d'apatride
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Vous êtes protégé subsidiaire ou membre de famille
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Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Vous devez payer :
-
225 €
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ou si vous avez une carte pluriannuelle ou une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial. 75 € étudiant
Vous devez payer :
-
225 €
-
ou si vous avez une carte . 75 € rente accident du travail ou maladie professionnelle
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Vous devez d'abord déclarer la perte de votre carte de séjour dans le pays étranger concerné aux autorités de police locales, à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné. puis
Vous devez à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France. demander un visa de retour
Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour. Cette enquête peut être longue.
Vous devez ensuite, dès votre retour en France, demander un duplicata de votre carte de séjour en ligne.
Services en ligne et formulaires
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Déclaration sur l'honneur de la perte de votre titre de séjour aux autorités locales et à l'ambassade de France
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Photocopie du titre de séjour perdu (si vous en avez conservé une)
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Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
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Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec ) filiation
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Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
-
Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
-
datant de moins de 3 mois Justificatif de domicile
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3 photos
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Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)
La délivrance du duplicata est payante (règlement par ) : timbres fiscaux
Vous devez payer :
-
225 €
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ou 75 €
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si vous êtes étudiant(e)
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si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
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si vous avez une carte stagiaire
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si vous avez une carte de recherche d'emploi ou création d'entreprise
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si vous avez une carte jeune au pair
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si vous avez une carte au titre du regroupement familial
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si vous avez une carte "travailleur saisonnier"
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-
ou 25 €
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si vous avez été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
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si vous avez une carte "maladie"
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si vous êtes apatride ou famille d'apatride
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ou si vous êtes protégé subsidiaire ou membre de famille.
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Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Vous devez payer :
-
225 €
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ou 75 €
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si vous avez une carte pluriannuelle étudiant
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ou si vous avez une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.
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Vous devez payer :
-
225 €
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ou si vous avez une carte . 75 € rente accident du travail ou maladie professionnelle
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
Taxes et droit de timbre à payer