Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Peut-on contester la note obtenue à un examen ?
Oui. Si vous êtes mécontent de la note obtenue à un examen de l'Éducation nationale ou universitaire, vous pouvez demander à consulter votre copie et faire une réclamation.
Pour consulter votre copie, vous (ou votre représentant légal si vous êtes mineur) devez en faire la . Les coordonnées sont généralement indiquées sur votre convocation. demande par écrit au centre d'examen
À savoir
, vous pouvez demander la consultation de votre fiche d'évaluation. pour les épreuves orales
Vous pourrez , sans pouvoir l'emporter. consulter votre copie sur place
Vous pourrez vérifier qu'il n'y a pas eu d'erreur matérielle comme, par exemple, une erreur de comptage des points ou de retranscription de la note entre la copie et le relevé de note.
En revanche, de votre copie, même si la note obtenue à l'examen est très différente de celles obtenues pendant votre scolarité ou votre formation. En effet, le jury d'examen n'a pas à justifier sa décision, car il est souverain. vous ne pouvez pas réclamer une seconde correction
Vous pouvez demander à consulter votre copie pendant un à partir de la publication des résultats. Les copies sont détruites après ce délai. délai d'1 an
À savoir
les centres de formation et d'enseignement supérieur privés peuvent refuser votre demande si le diplôme concerné n'est pas reconnu par l’État.
Vous pouvez contester la note auprès de l'autorité qui vous l'a attribuée (rectorat par exemple). Il s'agit d'un . Vous pouvez notamment le faire si vous constatez une erreur matérielle, un problème dans le déroulement de l'épreuve ou dans l'attitude de l'examinateur. recours gracieux
Vous devez faire le recours dans un délai de suivant la date de de la note. 2 mois notification
Les moyens de faire ce recours diffèrent selon le type d'examen que vous passez :
Les démarches diffèrent selon votre situation géographique.
Vous devez utiliser un téléservice :
Services en ligne et formulaires
-
Contester une note à un examen de l'Éducation nationale passé en région parisienne
Ministère chargé de l'éducation
Vous devez adresser une réclamation où vous avez passé l'examen. par courrier au rectorat de l'académie
Où s'informer ?
-
Rectorat
Ministère chargé de l'éducation
Vous devrez adresser une réclamation par courrier au président de l'université.
Où s'informer ?
Si votre réclamation n'aboutit pas, vous pouvez saisir le médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Services en ligne et formulaires
-
Saisir le Médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Ministère chargé de l'éducation
Vous pouvez aussi faire un devant le tribunal administratif du lieu où siège l'administration qui a pris la décision de refus. recours contentieux
Vous pouvez faire le recours dans un délai de suivant la date de refus du recours gracieux. 2 mois
Où s'informer ?
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Tribunal administratif
Conseil d'État
Où s'informer ?
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Rectorat
Ministère chargé de l'éducation - Établissement d'enseignement supérieur
Textes de référence
Services en ligne et formulaires
-
Contester une note à un examen de l'Éducation nationale passé en région parisienne
Ministère chargé de l'éducation -
Saisir le Médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Ministère chargé de l'éducation