Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales pour le salarié ?
La réduction du temps de travail pour raisons familiales est une forme spécifique de . Le salarié peut alterner des à temps plein avec des . Chaque période non travaillée dure . Cette répartition des horaires de travail prend la forme d'un . temps partiel périodes travaillées périodes non travaillées au moins 1 semaine temps partiel annualisé
La demande de travail à temps partiel annualisé est possible pour :
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Raisons familiales
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Ou besoins personnels.
Exemple
Le salarié doit garder son enfant pendant les vacances scolaires.
Le salarié doit faire sa demande auprès de son employeur, par écrit ou par oral.
la demande du salarié, en raison notamment des L'employeur peut refuser nécessités de fonctionnement de l'entreprise.
la demande, un au contrat de travail doit être signé. Si l'employeur accepte avenant
Cet avenant précise les périodes travaillées et les périodes non travaillées. L'avenant indique également la répartition des rémunérations sur l'année.
À noter
La réduction du temps de travail pour raisons familiales ne doit pas être confondue avec le . temps partiel classique
Durant les périodes travaillées, le salarié travaille à temps complet.
Le salarié peut bénéficier si l'une des conditions suivantes est remplie : d'heures supplémentaires
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Le temps de travail dépasse la durée légale hebdomadaire
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L'entreprise applique une convention ou un accord d'annualisation du temps de travail
La durée du travail ne doit pas dépasser sur l'année. 1 607 heures