Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Identification ou affiliation à la sécurité sociale : quelles différences ?
L'identification (anciennement appelée immatriculation) est automatique, dès votre naissance si vous êtes né en France. L'affiliation dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.
consiste à : L'identification
-
Vous inscrire au , répertoire national d'immatriculation à l'Assurance maladie (RNIAM)
-
Et vous attribuer un numéro unique et personnel, appelé ou , qui vous permet de vous identifier auprès de la caisse primaire d'assurance maladie à laquelle vous êtes affilée. NIR
, l'immatriculation s'effectue dès la naissance si vous êtes né en France. Si vous êtes né en France
Toutefois, c'est à partir de ses 16 ans que votre enfant prend connaissance de son numéro complet de sécurité sociale, lorsqu'il reçoit la carte vitale . carte Vitale
Son numéro est en effet indiqué sur la carte.
Si votre enfant ne possède pas encore de carte Vitale, son numéro de sécurité sociale (NIR) est indiqué sur votre , que vous pouvez obtenir dans votre compte Ameli. attestation de droits
, il faut demander ce numéro à l'organisme qui correspond à . Si vous êtes né à l'étranger votre situation
consiste à vous rattacher à l'organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d'assurance maladie. L'affiliation
Elle dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.
Exemple
-
Si vous êtes salarié, travailleur indépendant ou exercez en profession libérale, vous relevez de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). Au niveau local, sauf exceptions, vous êtes rattaché à la de votre . CPAM résidence habituelle
-
Si vous êtes salarié ou exploitant agricole, vous relevez de la Mutualité sociale agricole (MSA).
-
Si vous êtes sans emploi ni activité, vous devez prendre contact avec votre caisse d’assurance maladie.
L’affiliation à une a également pour conséquence de vous rattacher à une Carsat (caisse assurance retraite et de santé au travail) notamment, pour la gestion de vos droits à la retraite. CPAM
À noter
Toute personne de s'affilier ou qui les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de , ou seulement de l'une de ces deux peines. qui refuse délibérément persiste à ne pas engager 15 000 €
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11
Affiliation aux assurances sociales du régime général - Code de la sécurité sociale : articles R312-1 et R312-5
Affiliation et immatriculation - Code de la sécurité sociale : article L162-1-12-1
Information individualisée des jeunes en matière d'assurance maladie
Pour en savoir plus
-
RNIAM (Répertoire national inter-régimes - Bénéficiaires de l'assurance maladie)
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) -
Portail du service public de la sécurité sociale
Ministère chargé des affaires sociales -
Le numéro de sécurité sociale
Ameli.fr