Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Peut-on louer un logement dans une cave, dans un sous-sol ou dans les combles ?

Vous voulez louer votre sous-sol ou vos combles ? Les locaux doivent remplir certaines conditions pour être habitables. Ils doivent respecter les . caractéristiques de décence

Nous faisons le point sur le sujet.

La cave est un local souterrain sans ouverture vers l'extérieur.

Vous ne pouvez votre cave quels que soient les aménagements et transformations que vous y faites. pas louer

, vous pouvez louer un logement dans un sous-sol s'il ne présente . Oui pas un risque pour la santé du locataire

Il doit être pour un et répondre aux suivants : aménagé usage d'habitation critères

avec une et une ou un Pièce de vie surface habitable au moins égale à 9 m² hauteur sous-plafond égale ou supérieure à 2,20 mètres volume habitable au moins égal à 20 m

avec des ouvertures sur l'extérieur permettant une aération naturelle suffisante Éclairement naturel suffisant

À savoir

L'éclairement naturel est suffisant lorsqu'il vous permet de lire par temps clair et en pleine journée sans recourir à un éclairage artificiel alors que vous êtes installé au centre de la pièce.

, vous pouvez louer un logement dans des combles. Ils doivent être pour un et répondre aux suivants : Oui aménagés usage d'habitation critères

garantissant la sécurité de l'occupation Plancher solide

avec une et une ou un Pièce de vie surface habitable au moins égale à 9 m² hauteur sous-plafond égale ou supérieure à 2,20 mètres volume habitable au moins égal à 20 m