Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?

Vos heures supplémentaires, que vous soyez ou agent de la fonction publique (, ou ), sont . salarié du privé d'État territoriale hospitalière à déclarer

Elles sont sur le revenu (rémunération nette imposable) , pour les revenus de l'année 2023. exonérées d'impôt dans la limite de 7 500 € par an

Exemple

En tant que salarié, vos heures supplémentaires vous ont rapporté brut (soit environ net fiscal) en 2023. 1 500 € 1 215 €

Ce montant est exonéré d'impôt.

Vos heures supplémentaires au-delà du plafond de effectuées en 2023 sont soumises à l'impôt. 7 500 €

Exemple

En tant que salarié, vos heures supplémentaires vous ont rapporté brut (soit environ net fiscal) en 2023. 9 800 € 7 938 €

Le montant imposable est de ( - ). 438 € 7 938 € 7 500 €

À noter

Le montant de ce plafond inclut la rémunération des avec l'accord de votre employeur. journées de RTT auxquelles vous avez renoncé

, cela concerne aussi vos (effectuées au-delà de la durée prévue dans votre contrat de travail). Si vous êtes à temps partiel heures complémentaires

Exemple

En tant que salarié à temps partiel, vous travaillez 30 heures par semaine.

Vos heures effectuées au-delà de cette durée vous ont rapporté brut (soit environ net fiscal) en 2023. 1 000 € 810 €

Ce montant est exonéré d'impôt.

Les heures supplémentaires exonérées sont désormais . pré-remplies dans votre déclaration

Si vous avez plusieurs employeurs et dépassez le plafond, vous devez déclarer le surplus avec vos salaires.

À noter

Si les montants ne sont pas pré-remplis, vous devez les indiquer (ligne Heures supplémentaires exonérées).

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Service d'information des impôts
Pour des informations générales
Ministère chargé des finances
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Ministère chargé des finances