Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Encombrants (déchets volumineux)

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Vos déchets volumineux (appelés s) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales. encombrant

Les encombrants sont des déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères.

La loi n'établit pas de liste des encombrants, mais en pratique il peut notamment s'agir des choses suivantes :

  • Meubles (table, chaises, armoire...)

  • Matelas et sommiers

  • Appareils de gros électroménager (lave-linge, réfrigérateur, gazinière...), si la mairie les accepte en tant qu'encombrants

Certains déchets bien que volumineux ne sont pas considérés comme des encombrants :

  • Gravats, qui doivent être amenés en déchetterie

  • (herbe tondue, branchages ...), qui peuvent faire l'objet d'une collecte spécifique ou doivent être déposés en déchetterie Déchets verts

  • Pneus usagés, qui doivent être repris gratuitement par votre garagiste

  • Bouteilles de gaz, qui doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou remise à un point de collecte

  • Véhicules à moteur (carcasse de voiture), qui doivent être confiés à un professionnel agréé pour traiter les véhicules hors d'usage

Les conditions de collecte des encombrants sont définies par le maire ou par le président du groupement de collectivités territoriales.

Il peut s'agir des modes de collecte suivants :

  • Collecte à date fixe ou sur rendez-vous (c'est le cas dans la plupart des grandes villes)

  • Dépôt dans des centres de réception mis à la disposition du public

  • Dépôt dans une installation de traitement ou de récupération

En pratique, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les modes de prise en charge de vos encombrants.

Où s'informer ?

Vous pouvez également vous renseigner sur les règles de tri des déchets et connaître les points de collecte à proximité de chez vous :

Services en ligne et formulaires

Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique ou privée est puni d'une . amende forfaitaire

Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de . d'infraction 135 €

Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de . 375 €

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du est saisi. tribunal de police

Le juge pourra décider d'une amende de maximum (ou jusqu'à , avec , si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets). 750 € 1 500 € confiscation du véhicule

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

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Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr