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Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
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Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe

Votre enfant est à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) et vous vous posez des questions sur son orientation ? Passage en classe supérieure, redoublement ou saut de classe : voici les informations à connaître.

Le est composé des membres suivants : conseil des maîtres de l'école

  • Directeur d'école

  • Maîtres de l'école

  • Maîtres remplaçants

  • Membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école

Il se réunit au moins 1 fois par trimestre.

, le conseil des maîtres se prononce sur l' de votre enfant. Il peut prendre l' suivantes : À la fin de l'année scolaire orientation une des décisions

  • Passage en classe supérieure

  • si votre enfant fait preuve de dans ses apprentissages Saut de classe grandes facilités

Le est . redoublement impossible

À noter

Le conseil des maîtres peut prononcer au maximum saut de classe durant la scolarité de votre enfant en école primaire (maternelle et élémentaire). Exceptionnellement, il peut prononcer un saut de classe après avis de l'inspecteur de l’Éducation nationale. un 2e

Le conseil des maîtres vous adresse sa décision d'orientation.

(dernière année de maternelle), le conseil vous communique une de votre enfant. Cette synthèse mentionne , ses et éventuellement les besoins à prendre en compte pour l'aider dans la suite de son parcours. À la fin de la classe de grande section ce qu'il sait faire points forts

Si vous êtes en avec la décision du conseil, vous avez (à partir de la réception de la décision) pour . désaccord 15 faire appel

Pour cela, vous devez déposer une demande , par l'intermédiaire du , devant la commission départementale d'appel. écrite directeur d'école

Cette commission est présidée par le . Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1 degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1 degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2 degré enseignant en collège. Dasen er er nd

Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.

La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.

En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, vous pouvez saisir le . médiateur de l’Éducation nationale

Le est composé des membres suivants : conseil des maîtres de l'école

  • Directeur d'école

  • Maîtres de l'école

  • Maîtres remplaçants

  • Membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école

Il se réunit au moins 1 fois par trimestre.

, le conseil des maîtres se prononce sur l' de votre enfant. Il peut prendre l' suivantes : À la fin de l'année scolaire orientation une des décisions

  • Passage en classe supérieure

  • si l'enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages Saut de classe

  • Redoublement

À noter

Le conseil des maîtres peut prononcer au maximum redoublement ou saut de classe durant la scolarité de votre enfant en primaire (maternelle et élémentaire). Exceptionnellement, il peut prononcer un 2 redoublement ou saut de classe après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale. un un nd

Le peut être décidé si l'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant. redoublement

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogique spécifiques pour l'élève (par exemple, un ). programme personnalisé de réussite éducative

Le conseil des maîtres vous adresse sa décision d'orientation.

À la fin de la classe de CM2, le conseil se prononce ainsi sur le . passage ou non de votre enfant au collège

Si vous êtes en avec la décision du conseil, vous avez (à partir de la réception de la décision) pour . désaccord 15 faire appel

Pour cela, vous devez déposer une demande , par l'intermédiaire du , devant la commission départementale d'appel. écrite directeur d'école

Cette commission est présidée par le . Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1 degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1 degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2 degré enseignant en collège. Dasen er er nd

Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.

La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.

En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, vous pouvez saisir le . médiateur de l’Éducation nationale

Où s'informer ?

Pour en savoir plus


Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr