Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Que faire en cas de harcèlement ?
Si vous êtes victime de harcèlement (sexuel, moral, scolaire, sur internet etc.), vous pouvez dénoncer ces faits à la justice. Si le harcèlement a lieu au travail, vous avez la possibilité de prévenir votre hiérarchie ou les organismes compétents en matière de santé et de sécurité des travailleurs (médecine du travail, représentants du personnels etc.) En cas d'urgence, vous pouvez contacter Police-secours.
Quelle que soit la forme qu'il prend, le harcèlement est un qui porte atteinte aux droits fondamentaux de la personne qui le subit (à sa dignité, à sa santé physique et mentale). délit
Les moyens de dénoncer de tels agissements diffèrent en fonction du type de harcèlement :
Si vous êtes victime de l'une de ces infractions, vous devez avant tout collecter des preuves du harcèlement (par exemple, vous pouvez fournir des témoignages de proches ou de collègues, des échanges écrits avec l'auteur présumé des faits, etc).
, et uniquement dans cette situation, il est possible d'alerter la police ou la gendarmerie par appel téléphonique. Les personnes malentendantes ou atteintes de troubles du langage peuvent contacter ces services par SMS. En cas d'urgence
En cas d'urgence, lorsqu'une intervention rapide est nécessaire, vous pouvez appeler Police-secours. Composez le . 17
Vous pouvez également contacter le service d'urgence européen en composant le . 112
Où s'informer ?
Où s'informer ?
Le 114 est le service relais des appels d'urgence si vous êtes dans l'impossibilité de parler au téléphone (sourds, malentendants ...) ou si cela risque de vous mettre en danger.
Quelle que soit votre situation, vous pouvez également dans un service de police ou de gendarmerie. déposer plainte
Où s'informer ?
Où s'informer ?
Si vous le souhaitez, vous pouvez être assisté d'un avocat.
Où s'informer ?
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Avocat
Conseil national des barreaux
Si la plainte est ou si vous n'avez pas de nouvelle des services de police, de gendarmerie ou du procureur de la République depuis plus de 3 mois suivant votre plainte, vous pouvez déposer une . classée sans suite plainte avec constitution de partie civile
Textes de référence
- Code pénal : articles 222-32 et 222-33
Définition et sanctions du harcèlement sexuel - Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-2
Définitions et sanctions du harcèlement moral - Code pénal : article 222-16
Définition et sanctions du harcèlement téléphonique
Services en ligne et formulaires
-
Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste
Ministère chargé de l'intérieur -
Modèle de lettre pour signaler des faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel au travail
Ministère chargé du travail -
Signaler un harcèlement sexuel à l'employeur
Ministère chargé du travail -
Signaler un cyber harcèlement (harcèlement sur internet)
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
-
Services d’aide aux victimes
Ministère chargé de la justice -
Site du Défenseur des droits
Défenseur des droits