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Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ?
Des mesures de contrôle sont imposées à la personne condamnée qui sort de prison avant la fin de sa peine, via un des dispositifs suivants :
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Placement sous surveillance électronique
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Placement à l'extérieur
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Semi-liberté
Ces mesures limitent la liberté de la personne condamnée et l'empêchent de vivre normalement. Exemples :
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Limitation des déplacements
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Obligation de suivre des soins
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Obligation de se présenter au commissariat à certains moments
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Obligation de retourner à la prison à certains moments
La personne condamnée à une peine de suivi en milieu ouvert peut aussi faire l'objet de mesures de contrôle. Par exemple, la personne condamnée à un sursis avec mise à l'épreuve ou la personne condamnée à un suivi socio-judiciaire.
De plus, la personne condamnée pour des graves peut être soumise, à la fin de la libération conditionnelle ou du suivi socio-judiciaire, à une . Cette mesure peut être renouvelée sans limitation dans le temps. crimes surveillance de sûreté
La personne condamnée peut être inscrite dans un fichier :
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Elle est inscrite au si elle a été condamnée pour infractions sexuelles (viol, attouchements...) ou violentes (torture et actes de barbaries...). Ce fichier permet le suivi et la localisation des personnes condamnées après leur sortie de prison. FIJAIS
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Elle est inscrite au si elle a été condamnée pour actes de terrorisme. Fijait
À noter
la victime peut pour être tenue au courant lorsque la personne condamnée sort de prison. s'adresser au juge délégué aux victimes
Des mesures de contrôle sont imposées à la personne condamnée qui sort de prison, mais qui doit exécuter une . Par exemple, le ou le . peine de suivi en milieu ouvert sursis probatoire suivi socio-judiciaire
Les mesures de contrôle prises dans le cadre de la peine de suivi en milieu ouvert imposent à la personne condamnée des obligations et interdictions qui limitent sa liberté. Exemples :
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Interdiction de commettre de nouvelles infractions
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Limitation des déplacements
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Obligation de suivre des soins ou des cours
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Obligation d'effectuer un travail d'intérêt général
Des obligations peuvent aussi être imposées à la personne condamnée qui a bénéficié de . La durée de ces mesures et équivalente à la durée de la réduction de peine dont la personne a bénéficié. Ceci dans le cadre d'un suivi post-peine ou d'une . réductions de peine surveillance judiciaire
Ainsi, la personne peut être soumise à des mesures de surveillance et de contrôle, et à des obligations plus ou moins contraignantes. L'étendue de ces mesures dépend de la gravité de commise et de la durée de la peine de prison initialement prononcée. l'infraction
Pour les crimes les plus graves (meurtre, viol...), la personne condamnée peut faire l'objet de mesure de contrainte supplémentaires, après le suivi socio-judiciaire et la surveillance judiciaire. Elle peut être placée en ou être soumise à une . rétention de sûreté surveillance de sûreté
Ces 2 mesures peuvent être renouvelées sans limitation dans le temps.
La personne condamnée peut être inscrite dans un fichier :
-
Elle est inscrite au si elle a été condamnée pour infractions sexuelles (viol, attouchements...) ou violentes (torture et actes de barbaries...). Ce fichier permet le suivi et la localisation des personnes condamnées après leur sortie de prison. FIJAIS
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Elle est inscrite au si elle a été condamnée pour actes de terrorisme. Fijait
À noter
la victime peut pour être tenue au courant lorsque la personne condamnée sort de prison. s'adresser au juge délégué aux victimes
Textes de référence
- Code de procédure pénale : articles 729 à 733
Procédure de libération conditionnelle - Code de procédure pénale : articles 723-29 à 723-39
Placement sous surveillance judiciaire - Code de procédure pénale : article 720
Procédure de libération sous contrainte - Code de procédure pénale : articles 706-53-13 à 706-53-22
Rétention de sûreté et surveillance de sûreté - Code de procédure pénale : articles 763-1 à 763-9
Le suivi socio-judiciaire
Pour en savoir plus
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La libération conditionnelle
Barreau de Paris -
Les mesures alternatives à la prison
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)