Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Renouvellement d'une demande de logement social

Une demande de logement social doit être renouvelée . Si vous ne le faites pas, votre demande est annulée. Lorsque votre demande a été annulée, si vous vous voulez quand même demander un logement social, vous devez refaire toute la procédure de demande. Nous vous présentons les informations à connaître. chaque année

Le renouvellement peut se faire . par internet ou au guichet

Vous pouvez utiliser ce site internet :

Services en ligne et formulaires

Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
Ministère chargé du logement

Vous devez , puis . cliquer sur "Je gère ma demande" vous

Vous devez suivants : fournir les documents

Scan de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France

Si votre situation a changé (adresse, revenus, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez le justificatif scanné. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Une fois votre renouvellement effectué, une vous est remise par mail. attestation de renouvellement dans un délai d'1 mois

Comment remplir le formulaire ?

Vous devez utiliser ce formulaire :

Services en ligne et formulaires

Demande de logement social Cerfa n°14069*05
Ministère chargé du logement

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice explicative de demande de logement social

Annexe au formulaire de demande de logement social

Vous devez indiquer le de votre demande et cocher la numéro unique d'enregistrement case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer si votre situation a changé (adresse, revenus, situation familiale, personnes à charge, état de santé...) et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les suivants : documents

Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France

Où déposer le formulaire ?

Vous pouvez déposer votre demande auprès d'un des guichets suivants :

Bailleur social ou service de l’État (éventuellement la mairie). Il existe une . liste des guichets où déposer sa demande de logement social
, si vous êtes salarié d'une entreprise du secteur privé (autre qu'agricole) de plus de 20 personnes et cotisant à la participation des employeurs à l'effort de construction (1% logement). Pour le savoir, il convient de se renseigner auprès de son employeur. Agence d'Action logement
Service social de votre administration, si vous êtes fonctionnaire
, si vous êtes hébergé dans une structure d'accompagnement Service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO)

Une vous est remise dans un par courrier. attestation de renouvellement délai d'1 mois

Si vous avez fait une demande de logement social et qu'aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande . chaque année

Un vous est envoyé de votre demande pour vous informer : rappel au moins 1 mois avant l'expiration de la date anniversaire

de la nécessité de renouveler votre demande
et du délai pour faire le renouvellement.

Selon la façon dont vous avez fait votre demande, ce rappel vous est envoyé soit par mail, soit par courrier :

Le rappel vous est envoyé :

Soit par mail
Soit par voie électronique et courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal

Le rappel vous est envoyé :

Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n'avez pas indiqué d'adresse électronique
Soit par mail, si vous avez indiqué votre adresse électronique

Une demande non renouvelée est automatiquement annulée.

Si vous souhaitez quand même demander un logement social, vous devez . Un nouveau un numéro unique d'enregistrement vous sera attribué. recommencer toute la procédure de demande