Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Ordre national du Mérite

Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir l'Ordre national du mérite, si vous pouvez la demander pour vous-même, comment se déroule la cérémonie,... ? Nous vous donnons les informations utiles.

Après la , l'Ordre national du Mérite est le second ordre national visant à honorer des citoyens français. Légion d'honneur

Il récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée.

L'ordre national du Mérite se compose de :

3 grades (chevaliers, officiers, commandeurs)
et 2 dignités (grands officiers et grand-croix).

À savoir

vous ne pouvez pas en faire la demande pour vous-même. Vous devez être proposé(e) par quelqu'un d'autre.

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

Avoir des mérites distingués dans l'exercice, pendant , d'une fonction publique, civile ou militaire ou d'une activité privée au moins 10 ans
Être proposé par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour ). l'initiative citoyenne

À savoir

Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de l'Ordre national du Mérite. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l'Ordre.

Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire.

Il existe 2 promotions annuelles : mai et novembre.

Il existe 2 promotions annuelles : avril-mai et novembre.

Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs qui sont associés à l'ordre national du Mérite une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise. avant

Selon que vous vivez en France ou à l'étranger, les personnes pouvant vous remettre l'insigne diffèrent.

La décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes :

Membre de l'Ordre national du Mérite ou de la Légion d'honneur
Membre du gouvernement

Si vous ne connaissez pas l'une de ces personnes, vous pouvez contacter l'association des membres de l'Ordre national du Mérite ou la Société des membres de la Légion d'honneur.

Où s'informer ?

Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite

Où s'informer ?

Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH)

La décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes :

Membre de l'ordre national du Mérite ou de la Légion d'honneur
Ambassadeur de France

Si vous ne connaîssez pas l'une de ces personnes, vous puvez contacter l'association nationale des membres de l'Ordre national du Mérite ou la société des membres de la Légion d'honneur.

Où s'informer ?

Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite

Où s'informer ?

Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH)

À noter

Si vous êtes étranger, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.

Vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d'autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des . droits de chancellerie

Services en ligne et formulaires

Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite
Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Où s'informer ?

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

La médaille n'est pas fournie par l'administration.

Vous pouvez acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.

Où s'informer ?

Monnaie de Paris

Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de l'ordre national du Mérite. Il signe un décret de nomination qui est publié au . Journal officiel

L'Ordre national du Mérite est une distinction honorifique et ne s'accompagne pas d'avantage matériel ou financier.

Un brevet, signé par le Président de la République, vous est délivré(e) après la remise de sa décoration.

Le brevet atteste de votre appartenance à l'Ordre national du Mérite.

À noter

les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français peuvent demander à intégrer les . maisons d'éducation de la Légion d'honneur