Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?

  1. Accueil particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
  4. Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?

Les revenus différés sont des revenus perçus une année pour une activité effectuée une année antérieure. Ils sont imposés selon un système particulier, le système du quotient. Il permet d'éviter une imposition excessive. Nous vous présentons les règles à connaître pour les revenus différés perçus en 2023 et en 2024.

Les revenus différés sont des revenus que vous avez perçus en 2023, mais qui correspondent à la rémunération d'activités que vous avez effectuées en 2022 ou avant (sur une ou plusieurs années).

Le décalage ne doit . pas être de votre fait

Par exemple : rappel de salaire ou d'avancement, rappel de pensions, arriérés de loyers.

Ces revenus ont été comme les autres revenus. soumis au prélèvement à la source

Si vous déclarez vos revenus différés avec vos autres revenus, vous risquez d'augmenter fortement le montant de vos impôts.

Vous que ces revenus soient imposés selon le ce qui limite ce risque pouvez demander système du quotient

Le système du quotient permet d'éviter la progressivité du barème de l'impôt.

Le calcul dépend du nombre d’années civiles correspondant aux échéances normales de versement.

Ce nombre est ensuite augmenté de 1.

Exemple

En 2023, vous avez touché des loyers arriérés pour 6 échéances mensuelles de 2020 (novembre, décembre) et de 2021 (janvier, février, mars, avril).

Les échéances correspondent à 2 années civiles (2020 et 2021).

Le coefficient à utiliser est égal à 3 (2 + 1).

Le système du quotient s'applique en 2 étapes :

  • Ajouter le tiers du revenu exceptionnel au revenu habituel (on ajoute au revenu net global imposable le quotient ainsi déterminé)

  • Multiplier par 3 (le quotient ainsi déterminé) le supplément d'impôt correspondant.

    • À noter

    L'impôt relatif au revenu différé est . payé en une seule fois

    Pour bénéficier du système du quotient, vous déclarer vos revenus différés avec vos revenus d'activité lors de votre déclaration 2024 des revenus 2023. ne devez pas

    Vous ne devez donc pas, par exemple, déclarer un rappel de salaires avec vos autres traitements et salaires, ou un arriéré de loyers avec vos revenus fonciers.

    Vous devez les déclarer comme des revenus différés.

    Vous devez inscrire le total de ces revenus page 3 de la déclaration n° 2042 C (ligne 0XX). dans le cadre prévu

    Vous devez différés à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer selon l'un des moyens suivants : détailler le montant et la nature des revenus

    • Dans le cadre prévu de la déclaration

    • Sur papier libre joint à la déclaration n° 2042.

    Pour chaque montant, vous devez . préciser l'année de son échéance normale

    La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

    La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en . avril 2025

    est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne. La déclaration des revenus par internet

    Si vous devez faire une déclaration papier

    La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

    La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en . avril 2025

    Les revenus différés sont des revenus que vous avez perçus en 2024, mais qui correspondent à la rémunération d'activités que vous avez effectuées en 2023 ou avant (sur une ou plusieurs années).

    Le décalage ne doit . pas être de votre fait

    Par exemple : rappel de salaire ou d'avancement, rappel de pensions, arriérés de loyers.

    Ces revenus ont été comme les autres revenus. soumis au prélèvement à la source

    Si vous déclarez vos revenus différés avec vos autres revenus, vous risquez d'augmenter fortement le montant de vos impôts.

    Vous que ces revenus soient imposés selon le ce qui limite ce risque pouvez demander système du quotient

    Le système du quotient permet d'éviter la progressivité du barème de l'impôt.

    Le calcul dépend du nombre d’années civiles correspondant aux échéances normales de versement.

    Ce nombre est ensuite augmenté de 1.

    Exemple

    En 2024, vous avez touché des loyers arriérés pour 6 échéances mensuelles de 2021 (novembre, décembre) et de 2022 (janvier, février, mars, avril).

    Les échéances correspondent à 2 années civiles (2021 et 2022).

    Le coefficient à utiliser est égal à 3 (2 + 1).

    Le système du quotient s'applique en 2 étapes :

  • Ajouter le tiers du revenu exceptionnel au revenu habituel (on ajoute au revenu net global imposable le quotient ainsi déterminé)

  • Multiplier par 3 (le quotient ainsi déterminé) le supplément d'impôt correspondant.

    • L'impôt relatif au revenu différé est . payé en une seule fois

    Vous devrez déclarer les revenus différés perçus en 2024 dans votre , quel que soit leur montant. déclaration 2025 sur les revenus 2024 (au printemps 2025)

    Pour bénéficier du système du quotient, vous ne ne devrez pas déclarer vos revenus différés avec vos revenus d'activité.

    Vous ne devrez donc pas, par exemple, déclarer un rappel de salaires avec vos autres traitements et salaires, ou un arriéré de loyers avec vos revenus fonciers.

    Vous devez les déclarer comme des revenus différés.

    Vous devez inscrire le total de ces revenus de la déclaration n° 2042 C. dans le cadre prévu

    Vous devrez différés à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer selon l'un des moyens suivants : détailler le montant et la nature des revenus

    • Dans le cadre prévu de la déclaration

    • Sur papier libre joint à la déclaration n° 2042

    Pour chaque montant, vous devrez . préciser l'année de son échéance normale

    Et aussi sur service-public.fr

    Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
    Argent - Impôts - Consommation

    Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
    Argent - Impôts - Consommation

    Où s'informer ?

    Textes de référence

    Services en ligne et formulaires

    Pour en savoir plus

    Questions ? Réponses !

    Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
    Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr