Particuliers

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Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?

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Si votre enfant est un mineur étranger et qu'il doit voyager hors de France., il doit être en possession de certains documents. Nous vous indiquons les documents dont il a besoin en fonction de sa situation.

Attention

Si le mineur fait l'objet d'une procédure ou , il sera empêché de quitter le territoire français sous certaines conditions. d'opposition de sortie du territoire (OST) d'interdiction de sortie du territoire (IST)

Les documents que votre enfant doit détenir varient selon qu'il voyage seul, avec l'un de ses parents ou encore avec une autre personne :

Un mineur européen peut voyager à l'étranger avec l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité seulement (s'il séjourne dans un pays de ou de ), l'Union européenne l'espace Schengen

  • Passeport (éventuellement accompagné d'un visa) s'il sort de l' espace Schengen

Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter . la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr

À noter

Si le mineur européen voyage avec 1 seul de ses parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Nous vous invitons à vous informer auprès des autorités des pays dans lesquels il va se rendre.

Le mineur étranger peut voyager dans l' ou dans les autres pays avec son passeport (éventuellement accompagné d'un visa). espace Schengen

Attention

Pour rentrer en France sans avoir à demander un visa de retour, le mineur doit avoir un . document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter . la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr

À noter

Si le mineur étranger voyage avec un seul de ses parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Informez-vous auprès des autorités des pays dans lesquels il va se rendre.

Un mineur qui réside habituellement en France doit avoir un titre d'identité ou de voyage, une et la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents. Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST : autorisation de sortie de territoire (AST)

Si le parent qui établit l'AST est , l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit avoir les documents suivants : européen

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination

  • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport ou titre de séjour)

  • Original du formulaire d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale cerfa n°15646

Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination

  • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride)

  • Original du formulaire d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale cerfa n°15646

Attention

Pour rentrer en France sans avoir à demander de visa de retour, le mineur doit être muni d'un . document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Et aussi sur service-public.fr

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr