Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Équipements obligatoires à vélo

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Qui doit porter un à vélo ? Dans quelles situations un cycliste doit-il porter un  ? Quels sont les obligatoires ? À quelle distance le son de la doit-il être entendu ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur les . casque gilet rétroréfléchissant éclairages sonnette accessoires obligatoires à vélo

Le port d'un casque n'est pas obligatoire pour circuler à vélo, mais il est . fortement recommandé

Un enfant de doit porter un , qu'il soit conducteur ou passager. moins de 12 ans casque à vélo

L'adulte qui transporte l'enfant ou qui l'accompagne doit s'en assurer.

Le casque doit être (marquage "CE"). homologué

Le casque doit être . attaché

Vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de . 750 € 135 €

Une permet de  : infographie animée vérifier votre équipement à vélo

Services en ligne et formulaires

Pour circuler , tout conducteur et passager d'un vélo doit porter, hors agglomération, un (gilet de haute visibilité). la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante gilet rétroréfléchissant

Le gilet doit être (marquage "CE"). homologué

Vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de . 150 € 35 €

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Tout vélo doit être équipé des éclairages et signalisations suivants :

  • Un ou plusieurs de couleur rouge (et la remorque, si nécessaire) catadioptres arrière

  • Catadioptres orange visibles , ou pneus munis de dispositifs rétroréfléchissants homologués de côté

  • Catadioptre blanc visible de l'avant

  • Catadioptres de couleur orangée sur les pédales

La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout vélo doit être équipé des suivants (ainsi que la remorque, si nécessaire) : 2 feux

  • Feu de position émettant une lumière jaune ou blanche non éblouissante vers l'avant

  • Feu de position qui doit être nettement visible de l'arrière lorsque le vélo est utilisé. arrière

Vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de . 38 € 11 €

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Tout vélo doit être équipé de en bon état de fonctionnement, l'un et l'autre 2 freins à l'avant à l'arrière.

Vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de . 38 € 11 €

Tout vélo doit être équipé d'un (). appareil avertisseur sonnette

Le son de son timbre ou de son grelot doit . être entendu à 50 mètres au moins

L'emploi de tout autre signal sonore est interdit.

Vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de . 38 € 11 €

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Tout vélo peut être équipé d'un dispositif écarteur de danger, et . à l'arrière à gauche

L'écarteur de danger est . facultatif

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Un vélo, neuf ou d'occasion, vendu par un professionnel doit . avoir un identifiant (numéro unique)

est de manière visible : gravure ou étiquette adhésive par exemple. L'identifiant inscrit sur le cadre du vélo

À savoir

L'identifiant du vélo, enregistré dans le , est associé à vos coordonnées (nom, prénom, n° de téléphone, email). Cela permet de vous retrouver plus facilement en cas de . Fnuci vol du vélo

Savoir si un vélo pour enfant doit être identifié

L'identification d'un vélo pour enfants dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 40,64 centimètres n'est . pas obligatoire

Toutefois, si vous souhaitez que le vélo soit identifié, vous pouvez demander un identifiant.

Adressez-vous à un . opérateur agréé

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