Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Comptes et livrets d'épargne : quelles différences ?
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Dénomination |
Public concerné |
Minimum |
Plafond |
Disponibilité |
Intérêts |
Fiscalité |
|---|---|---|---|---|---|---|
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Tout public |
10 € |
Particulier : 22 950 € Association : 76 500 € |
Fonds disponibles |
3% |
Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux |
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Personne majeure |
15 € |
12 000 € |
Fonds disponibles |
3% |
Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux |
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Personne à revenus modestes |
30 € |
10 000 € |
Fonds disponibles |
5 % |
Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux |
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12-25 ans |
10 € |
1 600 € |
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3% minimum |
Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux |
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Tout public |
à l'ouverture + en cours de vie 300 € 75 € |
15 300 € |
Fonds au-delà de disponibles 300 € |
2% + prêt à taux réduit et prime d'État |
Taxation à l'impôt sur le revenu (depuis 2018) et aux prélèvements sociaux |
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Tout public |
à l'ouverture et par an jusqu'à 10 ans 225 € 540 € |
61 200 € |
Fonds disponibles, mais si retrait dans les deux premières années, les intérêts sont ramenés au taux du CEL. |
Entre et à 1 % 2,5 % + prêt à taux réduit et prime d'État |
Taxation à l'impôt sur le revenu (PEL ouvert à partir de 2018) et aux prélèvements sociaux |
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18-75 ans |
Fixé par l'organisme financier |
Pas de plafond de versements, mais plafond de déductibilité fiscale des cotisations |
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Rente viagère ou rente viagère + capital |
- Rente viagère taxée comme retraite - Capital imposé au taux forfaitaire de ou au barème 7,5 % |
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Tout public |
Fixé par l'organisme financier |
Pas de plafond |
Fonds indisponibles avant le terme, sinon pas d'intérêts |
Fixés par la banque (taux fixe, progressif ou variable) |
Taxation à et l'impôt sur le revenu aux prélèvements sociaux |
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Tout public |
Versements libres |
Pas de plafond |
Fonds disponibles |
Fixés par la banque : entre 0,2% et 1,5% pour les livrets ordinaires et jusqu'à 4% pour les superlivrets (période limitée) |
Taxation à et l'impôt sur le revenu aux prélèvements sociaux |