Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles différences ?
Un jour ouvrable correspond à tous les jours de la semaine qui peuvent être légalement travaillés, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés.
On en compte par semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi, généralement). 6
Le décompte d'un jour férié pendant les congés du salarié dépend de ce qui est habituellement appliqué dans l'entreprise : jour ou jour travaillé. chômé
: un salarié est en congé du 14 au 19 août 2023 et le 15 août est chômé habituellement dans l'entreprise. Exemple n°1
Le 15 août tombant un mardi, il n'est pas comptabilisé : le salarié pose de congés (lundi 14, mercredi 16, jeudi 17, vendredi 18 et samedi 19 août). 5 jours
: un salarié est en congé du 25 au 30 décembre 2023 et le 25 décembre est chômé habituellement dans l'entreprise. Exemple n°2
Le 25 décembre tombant un lundi, il n'est pas comptabilisé : le salarié pose de congés (mardi 26, mercredi 27, jeudi 28, vendredi 29 et samedi 30 décembre). 5 jours
: un salarié est en congé du 14 au 19 août 2023 et le 15 août est habituellement travaillé dans l'entreprise. Exemple n°1
Le 15 août tombant un mardi, il est comptabilisé : le salarié pose de congés (lundi 14, mardi 15, mercredi 16, jeudi 17, vendredi 18 et samedi 19 août). 6 jours
: un salarié est en congé du 25 au 30 décembre 2023 et le 25 décembre est habituellement travaillé dans l'entreprise. Exemple n°2
Le 25 décembre tombant un lundi, il est comptabilisé : le salarié pose de congés (lundi 25, mardi 26, mercredi 27, jeudi 28, vendredi 29 et samedi 30 décembre). 6 jours
Un jour ouvré correspond aux jours effectivement travaillés dans une entreprise ou une administration (généralement du lundi au vendredi inclus), à l'exception des jours fériés habituellement non travaillés.
Certains commerces sont ouverts le samedi et fermés le lundi. Leurs jours ouvrés iront donc du mardi au samedi inclus.
On en compte par semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, généralement). 5
Le décompte d'un jour férié pendant les congés du salarié dépend de ce qui est habituellement appliqué dans l'entreprise : jour ou jour travaillé. chômé
: un salarié est en congé du 14 août au 18 août 2023 et le 15 août est habituellement chômé dans l'entreprise. Exemple n°1
Le 15 août tombant un mardi : le salarié pose de congés (lundi 14, mercredi 16, jeudi 17 et vendredi 18 août). 4 jours
: un salarié est en congé du 25 au 29 décembre 2023 et le 25 décembre est chômé habituellement dans l'entreprise. Exemple n°2
Le 25 décembre tombant un lundi, l'entreprise ouvrant du lundi au vendredi, il n'est pas comptabilisé : le salarié pose de congés (mardi 26, mercredi 27, jeudi 28 et vendredi 29 décembre). 4 jours
: un salarié est en congé du 14 au 18 août 2023 et le 15 août est habituellement travaillé dans l'entreprise. Exemple n°1
Le 15 août tombant un mardi, l'entreprise ouvrant du lundi au vendredi, il est comptabilisé : le salarié pose de congés (lundi 14, mardi 15, mercredi 16, jeudi 17 et vendredi 18 juillet). 5 jours
: un salarié est en congé du 25 au 29 décembre 2023 et le 25 décembre est habituellement travaillé dans l'entreprise. Exemple n°2
Le 25 décembre tombant un lundi, l'entreprise ouvrant du lundi au vendredi, il est comptabilisé : le salarié pose de congés (lundi 25, mardi 26, mercredi 27, jeudi 28 et vendredi 29 décembre). 5 jours
Un jour franc dure de 0h à 24h.
Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l'origine du délai, ni du jour de l'échéance.
Exemple
Si le délai s'achève un samedi ou un dimanche, il est reporté au lundi. Si le délai s'achève un jour férié, il est reporté d'un jour. Ainsi, si un délai s'achève un samedi et le lundi suivant est un jour férié, il est reporté au mardi.
Un délai de 10 jours est calculé à compter du jeudi 14 décembre 2023 :
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On ne tient pas compte du jour de la date d'origine du délai, le décompte commence donc le vendredi 15 décembre 2023
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Le délai s'achève en principe le dimanche 24 décembre 2023
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Le délai s'achevant un dimanche, il est reporté au lendemain le lundi 25 décembre 2023
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Le lundi 25 décembre étant un jour férié, le délai est reporté au mardi 26 décembre 2023
Un jour calendaire désigne tout jour du calendrier de l'année civile, y compris les jours fériés et , allant du 1 janvier jusqu'au 31 décembre, c'est-à-dire 365 jours par an et 7 jours par semaine. chômés er