Particuliers

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Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un parent ou grand-parent

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Vous êtes dans le besoin et vous touchez une pension alimentaire versée par un enfant ou un petit-enfant ? Ces sommes sont soumises à l'impôt sur le revenu. Mais une exonération est parfois possible. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Vous devez la pension que vous avez perçue. déclarer

Vous devez et la personne qui verse la pension doit avoir une à votre égard. être dans le besoin obligation alimentaire

Cette pension peut être fixée par simple accord avec la personne qui vous la verse ou par un jugement.

De son côté, la personne qui vous verse la pension peut la déduire de ses revenus, . sous certaines conditions

Vous devez déclarer le montant pour lequel elle peut bénéficier d'une déduction de la pension versée.

Vous pouvez bénéficier des avantages suivants :

  • Déduction de certains frais

  • de Abattement 10 %

Dans certaines situations, vous pouvez déduire des sommes reçues certaines dépenses occasionnées par leur perception (par exemple, frais de procès engagés pour le paiement ou la revalorisation d'une pension).

L'administration fiscale applique un abattement de sur le montant total des pensions et rentes de votre . 10 % foyer fiscal

L'abattement ne peut pas être inférieur à par personne bénéficiaire d'une pension, ni dépasser par foyer fiscal. 442 € 4 321 €

Si vous disposez de , vous n'avez pas à déclarer la somme que votre enfant (ou petit-enfant) verse pour payer vos frais de séjour. très faibles ressources directement à une maison de retraite ou un établissement hospitalier

C'est le cas si vous touchez . l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

Vous devez les pensions alimentaires que vous avez reçues. déclarer vous-même

En effet, ces montants ne sont jamais inscrits sur la déclaration de revenus pré-remplie que vous envoie l'administration fiscale.

Vous devez les indiquer dans la partie "Pensions, retraites, rentes", . ligne "Pensions alimentaires perçues"

La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en . avril 2025

est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne. La déclaration des revenus par internet

Si vous devez faire une déclaration papier

La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en . avril 2025

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Textes de référence

Services en ligne et formulaires

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