Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Comment savoir si l'on a une amende après un flash radar ?

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Si votre a été , vous allez recevoir un sauf exceptions. Par exemple si le cliché n'est pas conforme. véhicule flashé par un radar avis de contravention

Le pour recevoir l'avis de contravention selon le (radar fixe, mobile, feu rouge…) délai varie type de radar

suivante indique , depuis le flash radar jusqu'à la réception de l'avis de contravention. L'infographie les étapes

Que faire si l'on est sûr d'avoir été flashé et que l'on ne reçoit pas d'avis de contravention ?

indiquée (carte grise) du véhicule. Vérifiez l'adresse sur le certificat d'immatriculation

Si l'adresse n'est pas à jour, le de l'avis de contravention est . délai de réception rallongé

Vous risquez aussi de . recevoir un avis d'amende majorée sans recevoir l'avis de contravention initial

Savoir s'il y a un délai maximal pour recevoir un avis de contravention

Il n'y a pour recevoir un avis de contravention. pas de délai fixe

Toutefois, une contravention est . Cela signifie que vous ne pouvez plus être poursuivi et que vous n'aurez pas d'amende à payer. prescrite au bout d'un an

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

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