Particuliers

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Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?

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  4. Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?

Oui, une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour construire un balcon, car vous créez de l'. emprise au sol

En fonction de la surface de votre balcon et de la zone où se situe votre projet (zone urbaine d'un ou ), vous avez une ou un à déposer. PLU sites protégés déclaration préalable de travaux permis de construire

Pour savoir dans quelle zone est votre construction, adressez vous à votre mairie.

Où s'informer ?

Suivant la zone où se situe votre projet, l'aurorisation d'urbanisme à déposer diffère.

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de l' de votre projet. emprise au sol

Vous n'avez besoin d'aucune autorisation.

Attention

Votre projet doit respecter les règles du , même s'il n'est pas soumis à autorisation. Avant de commencer vos travaux, vous devez consulter en mairie le PLU ou le document d'urbanisme en tenant lieu. PLU

Votre projet est soumis à . déclaration préalable de travaux (DP)

Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

Vous devez déposer votre dossier en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

Pour le balcon d'une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Pour le balcon d'un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez déposer votre dossier au uniquement par voie dématérialisée : BASU

Services en ligne et formulaires

Votre projet est soumis à . permis de construire

Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

Vous devez déposer votre dossier en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez déposer votre dossier au uniquement par voie dématérialisée : BASU

Services en ligne et formulaires

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de l' de votre projet. emprise au sol

Vous n'avez besoin d'aucune autorisation.

Attention

Votre projet doit respecter les règles du , même s'il n'est pas soumis à autorisation. Avant de commencer vos travaux, vous devez consulter en mairie le PLU ou le document d'urbanisme en tenant lieu. PLU

Votre projet est soumis à . déclaration préalable de travaux (DP)

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire selon que vous à Paris ou dans une autre commune.

Vous devez déposer votre dossier en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

Pour le balcon d'une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez déposer votre dossier au uniquement par voie dématérialisée : BASU

Services en ligne et formulaires

Votre projet est soumis à . permis de construire

Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

Vous devez déposer votre dossier en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez déposer votre dossier au uniquement par voie dématérialisée : BASU

Services en ligne et formulaires

Dans un , l'autorisation d'urbanisme à demander diffère selon l' de votre projet. site protégé emprise au sol

Dans un secteur protégé, une est exigée pour la construction d'une déclaration préalable de travaux (DP) inférieure ou égale à m.

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

Vous devez déposer votre dossier en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

Pour le balcon d'une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez déposer votre dossier au uniquement par voie dématérialisée : BASU

Services en ligne et formulaires

Votre projet est soumis à . permis de construire

Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

Vous devez déposer votre dossier en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez déposer votre dossier au uniquement par voie dématérialisée : BASU

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